Le recours contre tiers : un réflexe simple et citoyen
Mis à jour le 14 septembre 2026
Chaque année, de nombreux accidents causés par un tiers ne sont pas signalés à l'Assurance Maladie. Pourtant, cette démarche est essentielle : elle permet à la CNMSS de récupérer auprès du responsable ou de son assureur les prestations de santé versées, contribuant ainsi à la préservation de notre système de santé.
Il peut s’agir d'un accident de la circulation, d'une agression, d'un accident médical, d'une chute dans un lieu public ou privé, d’un accident sportif ou scolaire, ou encore d'une morsure d'animal.
Déclarer un accident causé par un tiers représente un véritable geste citoyen : les remboursements de soins restent inchangés, tant dans leurs montants que dans leurs délais mais les prestations de santé sont récupérées auprès du tiers responsable ou de son assureur par la CNMSS. Déclarer l’accident permet donc d’optimiser la gestion des fonds publics et participe à pérenniser notre système de santé.
Vous êtes victime d'un accident causé par un tiers ? Pensez à le déclarer auprès de la CNMSS :
En 2025, 7,5 millions d’euros de créances définitives ont été notifiées auprès des tiers responsables ou de leur assureur.
Le recours contre tiers, c’est un geste simple pour la victime et un geste utile pour notre système de santé.