Assurés

Accident

Comment déclarer un accident, une agression, une maladie non imputable au service ?

Mis à jour le 02 juin 2022

Vous êtes victime d’un fait causé par une tierce personne et pour lequel vous avez des frais médicaux.

Vous devez déclarer cet accident au moyen du formulaire Cerfa 11360-questionnaire accident hors service accompagné de vos justificatifs :

- soit par courriel

- soit par courrier, à l’adresse

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

DGR/SJR/BRCT

247 avenue Jacques Cartier

83090 TOULON CEDEX 9

 

Pour en savoir plus : 

Télécharger la notice Accident hors service avec tiers responsable

et le formulaire  Cerfa 11360-questionnaire accident hors service