Comment déclarer un accident, une agression, une maladie non imputable au service ?

Vous êtes victime d’un fait causé par une tierce personne et pour lequel vous avez des frais médicaux.

Vous devez déclarer cet accident au moyen du formulaire Cerfa 11360-questionnaire accident hors service accompagné de vos justificatifs :

- soit par courriel

- soit par courrier, à l’adresse

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

DGR/SAR/BRCT

247 avenue Jacques Cartier

83090 TOULON CEDEX 9

Pour en savoir plus : 

Télécharger la notice Accident hors service avec tiers responsable

et le formulaire  Cerfa 11360-questionnaire accident hors service