Le conjoint ou assimilé peut-il être affilié à la CNMSS ?

S’il ne relève pas d’un autre régime sur critère professionnel (activité professionnelle, titulaire d’une pension de retraite ou d’invalidité, chômeur indemnisé, stagiaire de la formation professionnelle,...), le conjoint, concubin ou partenaire de PACS, peut demander :

• à être assuré à la CNMSS, s’il réside en métropole ou DOM.
• être ayant droit, s’il réside avec vous et que vous êtes affecté hors de France.

Pour en savoir plus : 

Téléchargez le Formulaire 41142 - Demande d’affiliation du conjoint ou assimilé sans activité professionnelle, Etude de droits aux prestations hors de France.

Retrouvez toutes les informations dans la rubrique Vos démarches.