Assurés

Droits assuré

Situation personnelle et familiale (assurés / droits)

Le conjoint ou assimilé peut-il être affilié à la CNMSS ?

Mis à jour le 23 avril 2024

S’il ne relève pas d’un autre régime sur critère professionnel (activité professionnelle, titulaire d’une pension de retraite ou d’invalidité, chômeur indemnisé, stagiaire de la formation professionnelle,...), le conjoint, concubin ou partenaire de PACS, peut demander :

* à être assuré à la CNMSS, s’il réside en métropole ou DOM.

* à être ayant droit, s’il réside avec vous et que vous êtes affecté hors de France.

 

 

Pour en savoir plus : 

Télécharger le formulaire Etude du droit à la prise en charge des frais de santé du conjoint sans activité professionnelleEtude de droits aux prestations hors de France 

Toutes les informations dans la rubrique Vos démarches