Les missions déléguées
Pour le ministère des Armées, l’accompagnement des militaires en situation de fragilité demeure un enjeu majeur. C’est pourquoi il a délégué à la CNMSS plusieurs missions.
La CNMSS assure, sur un budget spécifique, le règlement des dossiers de soins médicaux et d’appareillage des titulaires de pensions d’invalidité, concédées au titre du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) et entrant dans le cadre du droit à réparation. Elle gère aussi le remboursement des frais de soins dispensés en milieu civil aux militaires et anciens militaires, victimes d’affections (blessures ou maladies) présumées imputables au service (accident du travail).
La CNMSS traite également les demandes d’aides financières sollicitées par les titulaires de pensions d’invalidité et finance, dans un cadre partenarial, l’attribution de prothèses dites de nouvelle génération, destinées à faciliter la réadaptation et la réinsertion professionnelle des militaires gravement blessés en opération.
Elle assure aussi la gestion des demandes de secours et de prestations complémentaires déposées par les titulaires de pensions militaires d'invalidité.
Enfin, pour le compte du ministère des Armées et du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, la CNMSS gère l'instruction et le versement des revenus de compensation au titre des prestations en espèces et de l'allocation rechute.
Le ministère des Armées et le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer ont décidé de déléguer à un opérateur unique et spécialisé, le versement des prestations en espèces et de l’allocation rechute.
Du fait de son rôle d'acteur majeur du tissu médico-social des armées, ainsi que de son expertise dans le domaine du versement de prestations en nature de l’assurance maladie, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale se voit confier l’instruction et le versement des revenus de compensation des assurances maladie, maternité, paternité, invalidité et décès (appelés prestations en espèces), au profit d’anciens militaires victimes d’affections non imputables au service, ou de militaires placés en congé de longue maladie ou congé de longue durée pour maladie sans solde.
La CNMSS gère également l’allocation visant à prendre en charge la perte de revenus des anciens militaires, victimes d’une rechute d’une blessure ou d’une maladie imputable aux services militaires.
En capacité de construire un système d’information intégré couplé à une gestion de la relation client individualisée, la CNMSS devient avec ce transfert de missions le guichet unique pour les bénéficiaires de ces prestations.
La CNMSS est chargée du règlement des frais de soins dispensés en milieu civil aux militaires victimes d’une affection présumée imputable au service.
Au titre du droit à réparation, la CNMSS assure la prise en charge pour le compte de l’Etat, des prestations médicales, paramédicales, chirurgicales, pharmaceutiques et d’appareillage, dues aux titulaires d’une pension militaire d’invalidité et nécessitées par les infirmités qui leur ont donné lieu à pension (bénéficiaires des articles L.212-1 et L.213-1 du CPMIVG).
L'assurance maladie-maternité
La CNMSS assure, comme le régime général, le remboursement des frais de soins au titre de l’assurance maladie-maternité à ses ressortissants ainsi qu’aux professionnels et établissements de santé.
L’action sanitaire et sociale
La politique d'action sanitaire et sociale de la CNMSS facilite l'accès aux soins et répond aux besoins spécifiques des militaires actifs, retraités et des familles.
La prévention en santé
La CNMSS s'associe aux campagnes nationales de prévention et conduit des actions de prévention spécifiques en lien avec ses partenaires de la sphère médico-sociale de la Défense.
