Responsabilité sociétale des organisations

Un plan opérationnel de transition écologique

L’Etat a fixé à l’ensemble des organisations publiques via une circulaire les objectifs à atteindre pour la période 2024-2027, avec une progression des résultats mesurée annuellement : la CNMSS a établi son plan d’action opérationnel à partir de ces objectifs. Ce plan de presque 50 mesures de transition écologique est décliné dans les services de la CNMSS et ses résultats d’avancement sont publiés dans les reporting internes et externes. De plus, la cible fixée par L’Etat de réduction des consommations énergétiques des bâtiments est intégrée à la Convention d’Objectifs et de Gestion de la CNMSS, en faisant un objectif majeur de réduction de son empreinte carbone.

Une réduction de son impact environnemental

La CNMSS s’engage à poursuivre la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre par une meilleure maîtrise de ses consommations d’énergie, notamment dans les domaines du bâtiment et du numérique, et par une gestion durable de ses ressources.

Ainsi, elle met en œuvre un programme d’optimisation énergétique de ses bâtiments et de ses équipements informatiques qui a déjà réduit d’environ 60 % sa consommation d’énergie depuis 2012. 

Elle agit aussi en faveur d’une amélioration de ses pratiques de gestion des déchets et du cycle de vie de ses équipements, notamment informatiques.

La mobilité durable des collaborateurs est encouragée : l’établissement dispose d’un parking vélo, applique le forfait mobilité durable, propose un site de covoiturage et communique régulièrement sur les aides à la mobilité durable.

Une politique d’achat responsable

Les enjeux RSO sont intégrés dans la stratégie d’achat pour sélectionner des produits labellisés (papier recyclé, …), engager ses fournisseurs dans la transition écologique, contribuer à l’insertion des personnes éloignées de l’emploi ou en situation de handicap.

L'égalité des chances et la qualité de vie au travail

La CNMSS pratique une gestion des ressources humaines ouverte vers la diversité et l’égalité des chances.

Elle s’attache à garantir la non-discrimination dans l’accès à l’emploi. Elle assure une égalité de traitement de ses collaborateurs et de ses affiliés au régime de sécurité sociale militaire. La politique de déontologie engagée à la CNMSS contribue largement à garantir des pratiques fondées sur l’équité, l’impartialité et la prévention de toute forme de discrimination.

Elle renforce le maintien dans l’emploi tout au long de la vie professionnelle et accompagne les collaborateurs dans l’acquisition et le développement de leurs compétences, notamment numériques. En 2025, 80 % des agents ont suivi des formations. 

Elle développe des actions en faveur des personnes en situation de handicap et favorise leur intégration ; elle sensibilise à la diversité. En 2025, elle emploie 7,45 % de personnel reconnu travailleur handicapé, pour une obligation légale de 6 % ; s’y ajoutent les anciens miliaires reconvertis dans le civil, ce qui porte le taux de de bénéficiaires de l’obligation d’emploi à 13,66 % (en progression).

La CNMSS s’engage en faveur de la qualité de vie et de la santé au travail en intégrant le principe de performance sociale dans ses modes de management, et en consolidant les démarches contributrices d’une meilleure qualité de vie au travail.