Professionnels de santé Pensionnés (titulaires d'une PMI) Notice - Télétransmission PS Mis à jour le 09 décembre 2025
Assurés Cerfa 11162 - Etat de frais : transport(s) pour motif médical en voiture particulière, taxi, transport en commun Mis à jour le 09 septembre 2025
Assurés Professionnels de santé Cerfa 11139*03 - Cure thermale - Questionnaire de prise en charge au titre de l'assurance maladie Mis à jour le 09 décembre 2025
Assurés Cerfa 12622 - Demande d'affiliation à la CNMSS en qualité d'orphelin de militaire Mis à jour le 09 décembre 2025
Assurés Professionnels de santé Cerfa 10518 - Traitements d’orthopédie dento-faciale - Demande d’entente préalable - Chirurgien dentiste Mis à jour le 09 décembre 2025
Assurés Cerfa 12267 - Soins reçus à l’étranger - Déclaration à compléter par l’assuré Mis à jour le 03 septembre 2025
Assurés Cerfa 11790 - Feuille de soins - Soins reçus à l’étranger par les travailleurs salariés détachés Mis à jour le 03 septembre 2025
Assurés Cerfa 11360 - Questionnaire accident à renseigner par l’assuré Mis à jour le 09 décembre 2025
Assurés Imprimé - Demande de mutation (évolution de la situation professionnelle entraînant un changement de régime de Sécurité sociale) Mis à jour le 08 octobre 2025
Assurés Cerfa 11359 - Demande d’affiliation en qualité de militaire retraité Mis à jour le 20 juillet 2026
Pensionnés (titulaires d'une PMI) Livret Pratique à l’usage des bénéficiaires des articles L.212-1 et L.213-1 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) Mis à jour le 18 décembre 2025
Assurés Cerfa 10074 - Demande d’affiliation d’une veuve ou veuf titulaire d’une pension militaire de réversion Mis à jour le 09 décembre 2025
Assurés Cerfa 12621 - Changement d’adresse, de coordonnées bancaires, de situation familiale Mis à jour le 19 mai 2026
