Médiathèque

Notice

Flyer

Vous êtes affectés au sein de la zone UE-EEE-Suisse ou hors zone, au Royaume-Uni, à Mayotte ou dans une collectivité d'outre-mer, veuillez compléter le questionnaire AFFECTATION hors de France ou dans une COLLECTIVITÉ d'OUTRE-MER ou à MAYOTTE nécessaire à l'étude de votre protection sociale et éventuellement votre inscription auprès de l'organisme local d'assurance maladie pour le compte de la CNMSS, ou à votre affiliation auprès de l'organisme local de protection sociale.

Après avoir téléchargé, rempli et signé votre document, vous pouvez le renvoyer par courriel à la CNMSS ici. 

Avant un départ à l'étranger, la CNMSS peut procéder à la prise en charge d’une quantité de produits supérieure à 1 mois de traitement à titre exceptionnel et dérogatoire, notamment en cas de difficultés pour se procurer certains médicaments sur place et sous réserve de l’accord préalable des services médicaux. 
Attention ce dispositif ne concerne pas les séjours dans les départements d’Outre-mer ni les assurés retraités résidant à l’étranger.

Après avoir téléchargé, rempli et signé votre document, vous pouvez le renvoyer par courriel à la CNMSS ici. 

Après avoir téléchargé, rempli et signé votre document, vous pouvez le renvoyer par courriel à la CNMSS ici. 

Il est impératif d'indiquer à la rubrique "Les ressources de votre foyer des douze derniers mois civils précédant l'avant dernier mois de la demande" :

• Case 3  : le montant des allocations chômage ou de la rémunération de stage perçue(s) au cours de la période de référence pour vous-même ou les membres de votre foyer.
   
• Case 4 : le montant des indemnités journalières, de la pension d'invalidité ou de la rente au titre d'un accident de travail/maladie professionnelle perçue(s) pour les membres de votre foyer.

Si vous ou un membre de votre famille, êtes exonéré du ticket modérateur au titre d'une affection de longue durée (ALD), de l'Education Spécialisée (EDS), d'une stérilité ou si l'un de vos enfants est suivi dans le cadre d'un traitement orthodontique (ODF), voici le document pour demander le transfert de votre dossier médical.

Après avoir téléchargé, rempli et signé votre document, vous pouvez le renvoyer par courriel à la CNMSS ici. 
 

Vous venez d'accoucher et votre conjoint, concubin ou partenaire de pacs est éloigné géographiquement.

La CNMSS offre 10 heures par mois d'aide-ménagère aux familles pendant les deux mois qui suivent votre retour à domicile.

Vous devez envoyer votre demande d'aide et vos demandes de remboursements de factures via le téléservice dédié de votre compte CNMSS, ou retourner ce formulaire rempli et signé par courrier.

Dès que vous connaissez votre nouvelle affectation, veuillez renseigner l’imprimé « Formulaire 41020 – Retour en métropole ou dans un DOM après une affectation à l’étranger (y compris UE-EEE-Suisse), dans une COM ou à Mayotte ».

N’oubliez pas notamment d’indiquer la date de votre retour afin de permettre la mise à jour de vos droits à la CNMSS et la prise en compte de votre nouvelle adresse.

Après avoir téléchargé, rempli et signé votre document, vous pouvez le renvoyer par courriel à la CNMSS ici. 

Une fois le formulaire complété, transmettez-le à la CNMSS par courrier ou par courriel accompagné des pièces justificatives demandées.