Foire aux questions

À quoi sert votre carte Vitale ?

La carte Vitale facilite le remboursement de vos soins : présentez-la aux professionnels de santé (médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste…) pour que votre feuille de soins soit transmise automatiquement à la CNMSS. 

La carte Vitale est utilisable uniquement en France. Pour un séjour en Europe, pensez à demander votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM).

À partir de quel âge ?

À partir de 16 ans, chaque assuré dispose de sa propre carte Vitale. Elle peut être demandée dès 12 ans, notamment pour permettre à l’enfant de l’utiliser de façon autonome lors de ses soins. 

Avant cet âge, l’enfant peut être rattaché à la carte Vitale de ses deux parents.

Comment commander votre carte Vitale ?

Commandez-la directement depuis votre compte ameli.

Elle peut aussi être commandée par courrier. 

Besoin d’aide ? Consultez le tutoriel vidéo.

Quand mettre à jour votre carte Vitale ?

Mettez-la à jour une fois par an et après tout changement de situation : déménagement, naissance, mariage, changement d’activité professionnelle, ALD, grossesse…

La mise à jour peut être effectuée en pharmacie ou dans certains établissements de santé équipés (hôpitaux, cliniques…).

Votre carte Vitale sur smartphone

Accessible dès 16 ans, l’appli carte Vitale vous permet de disposer de votre carte Vitale directement sur votre smartphone.

Toujours à jour et à portée de main, votre carte Vitale dématérialisée est confidentielle et sécurisée. Elle vous permet de justifier de vos droits à la CNMSS et de bénéficier du tiers payant dans les mêmes conditions que la carte Vitale physique.

Comment l'activer ? Consultez le tutoriel vidéo.

⚠️ Conservez votre carte Vitale physique : l’appli carte Vitale ne la remplace pas.

Ma carte Vitale ne fonctionne plus. Comment la remplacer ?

Si votre carte Vitale est défectueuse ou endommagée, signalez son dysfonctionnement depuis votre compte ameli et demandez son remplacement.

Vous pourrez commander une nouvelle carte directement en ligne, sans avoir à vous déplacer.

Vous pouvez également effectuer cette démarche par courrier en remplissant le formulaire Cerfa n° 14094 – Déclaration concernant une carte Vitale, accompagné des pièces justificatives demandées.

J’ai retrouvé ma carte Vitale après l’avoir déclarée perdue ou volée. Puis-je la réutiliser ?

Non. Une carte Vitale déclarée perdue ou volée est définitivement désactivée.

Si vous la retrouvez, ne l’utilisez pas et renvoyez-la par courrier à la CNMSS, sans la découper ni l’abîmer.

Puis-je utiliser l’appli carte Vitale en attendant ma nouvelle carte ?

Oui. Si vous avez 16 ans ou plus, vous pouvez activer l’appli carte Vitale sur votre smartphone.

Besoin d’aide ? Consultez le tutoriel vidéo.

Comment éviter les dysfonctionnements de ma carte Vitale ?

Pensez à mettre à jour votre carte Vitale une fois par an et après tout changement de situation : déménagement, naissance, mariage, changement d’activité professionnelle ou de situation médicale (ALD, grossesse…).

La mise à jour s’effectue en pharmacie ou dans certains établissements de santé (hôpitaux, cliniques…).

Vous pouvez signaler votre changement d’adresse avant ou après votre déménagement :

• En ligne sur le compte ameli de chaque membre majeur de votre famille ( rubrique "Démarches" / "Modifier vos informations personnelles" / "Changer d'adresse postale" ) au moment de votre déménagement ;
• Ou par courrier adressé à la CNMSS mentionnant le numéro de sécurité sociale de chacun des membres majeurs de la famille concernés par ce changement, votre nouvelle adresse ainsi que la date d’entrée dans votre nouveau logement.

Vous pouvez signaler votre changement de RIB :

• En ligne sur votre compte ameli ( rubrique "Démarches" / "Modifier vos informations personnelles" / "Modifier vos coordonnées bancaires" ) ;
• Ou par courrier adressé à la CNMSS mentionnant votre numéro de sécurité sociale, nom et prénom et en joignant le nouveau relevé d'identité bancaire (RIB). 

Dans les deux cas, le document Cerfa 12621 téléchargé, complété et signé, peut simplifier vos demandes par courrier.

Pour en savoir plus, retrouvez toutes les informations dans la rubrique Vos démarches.

Vous souhaitez déclarer un médecin traitant ou en changer ?

Vous avez 2 choix possibles :

1. Soit en demandant directement au médecin que vous allez voir, il fera la démarche pour vous.
    
2. Soit en remplissant le formulaire Déclaration de choix du médecin traitant avec la signature de votre médecin et en envoyant ce document à la CNMSS :

Caisse nationale militaire de sécurité sociale
247 avenue Jacques Cartier
83090 TOULON CEDEX 9

Pour en savoir plus : 

• Téléchargez le formulaire CERFA 12485 Déclaration de choix de médecin traitant.
• Si vous êtes militaire d'active, consultez la notice Militaire d'active - parcours de soins coordonnés.
• Si vous êtes retraité militaire, consultez la notice Retraité militaire et famille - parcours de soins coordonnés.

Si vous avez oublié votre carte Vitale ou si le professionnel de santé n'est pas équipé informatiquement, il vous remet une feuille de soins papier.

Pour obtenir le remboursement de ces frais de santé, vous devez adresser votre feuille de soins papier originale (les feuilles de soins scannées ne sont pas recevables) à l'adresse postale suivante :

Caisse nationale militaire de sécurité sociale
247 avenue Jacques Cartier
83090 TOULON CEDEX 9

Rendez-vous sur la page ACCÈS AUX SOINS - RECHERCHE D'UN MÉDECIN POUR LES MILITAIRES.
 

Pour en savoir plus, télécharger :

• Si vous êtes militaire en activité, la notice Militaire d'active - Parcours de soins coordonnés.
• Si vous êtes retraité militaire, la notice Retraité militaire - Parcours de soins coordonnés.

Retrouvez toutes les informations dans la rubrique Vos démarches 

L’attestation de droit justifie de votre affiliation à l’assurance maladie. 
Assuré à la CNMSS, vous pouvez obtenir votre attestation de droits :

• En ligne, en la téléchargeant à partir de votre compte ameli (rubrique « Vos documents »).
• En vous rendant dans l'un des points d'accueil du public de la CNMSS.

Téléchargez l'application ameli pour smartphone et tablette disponible sur l'App Store et Google Play.

Pour qu’une cure thermale soit prise en charge par la CNMSS, elle doit être prescrite par un médecin ou chirurgien-dentiste avec le formulaire Cerfa n°11139  et effectuée dans un établissement thermal agréé, ayant adhéré à la convention nationale thermale.

Le formulaire doit être adressé à la CNMSS, accompagné des pièces justificatives demandées. Vous recevrez en retour le formulaire de Prise en charge administrative de cure thermale et facturation, qui comporte 2 ou 3 volets selon votre situation.

• Le volet 1 est à remettre au médecin thermal,
• Le volet 2 est à remettre à l’établissement thermal.
   

Selon vos ressources, vous êtes susceptible de pouvoir bénéficier d’un 3e volet "Frais de transport et d'hébergement", à adresser à la CNMSS à votre retour de cure.
 

L’accord est valable pour l’année en cours, sauf s’il est donné le dernier trimestre de l’année, auquel cas il est valable jusqu’à la fin du 1^er trimestre de l’année suivante.
 

Le taux de remboursement d’une cure thermale (honoraires médicaux et forfaits thermaux) est de 65 % ou 100 % si vous êtes atteint d’une affection de longue durée (ALD) et que la cure est en relation avec cette affection. Si une prise en charge a été accordée au titre des prestations supplémentaires :

• Base de la participation pour l’hébergement : un forfait de 150,01 €, pour la durée de la cure.
• Base de la participation pour le transport : la CNMSS participe aux frais sur la base du prix du billet SNCF 2e classe, valable pour un trajet entre le domicile et le lieu de cure, dans la limite des dépenses réellement exposées et ce quel que soit le mode de transport utilisé.
   

Pour en savoir plus :

Accord de prise en charge

Questionnaire de demande de prise en charge

Vous n’êtes plus militaire : 

• Vous exercez une activité professionnelle dans le civil : Dans ce cas, la CNMSS ne vous couvre pas pour le risque accident du travail-maladie professionnelle ni pour le paiement de prestations en espèces (indemnités journalières).                
• Sans travail ni pension militaire de retraite et depuis plus d’un an si vous êtes radié ou ne percevez plus de chômage.
   

Vous êtes un membre de la famille et avez plus de 18 ans : 

• Vous travaillez ou êtes stagiaire de la formation professionnelle (formation rémunérée, contrat d’apprentissage ou PACEA).
• L’assuré militaire dont vous dépendez n’est plus ou ne doit plus relever de la CNMSS.
• Votre situation a changé (divorce, PACS rompu, etc.).
• Vous êtes enfant d'un assuré militaire et vous avez plus de 24 ans.

Pour réaliser la demande d’affiliation auprès de votre nouveau régime :

1/ Remplir le formulaire 750 « demande de mutation »

2/ Joindre les justificatifs nécessaires : une pièce d’identité (carte d’identité, passeport…), un relevé d’identité bancaire (RIB) et un justificatif de séjour régulier si vous n’êtes pas ressortissant de l’Union européenne.

3/ Envoyer le dossier à votre nouvel organisme de sécurité sociale.

4/ Penser à mettre à jour votre carte Vitale, lorsque la mutation de votre dossier sera effective. Vous pouvez suivre l'avancement de votre dossier en consultant votre compte ameli.

La prise en charge de certains actes ou prestations est soumise à l'accord préalable de la CNMSS.

Les actes concernés sont principalement les suivants :

• les traitements d'orthopédie dento-faciale (ODF) ;
• les actes de masso-kinésithérapie dans le cadre des situations de rééducation soumises à référentiel Haute Autorité de Santé (HAS) ;
• les soins infirmiers ;
• les soins programmés à l’étranger ;
• certains examens et analyses de laboratoire ;
• certains médicaments hypocholestérolémiants ;
• certains appareillages médicaux ;
• l’oxygénothérapie à long terme ;
• les dispositifs médicaux prescrits dans le traitement de l’apnée du sommeil ;
• les transports de longue distance (plus de 150 km), les transports en série (plus de 50 km), les transports en avion ou en bateau de ligne régulière, les transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) ;
• la délivrance de médicaments pour une durée supérieure à un mois, dans le cadre d’un séjour à l’étranger ;
• la téléorthophonie à l’étranger, au-delà de 50 séances ou en cas de bilan de renouvellement ;
• l’assistance médicale à la procréation (PMA).

La demande d’accord préalable

Avant la réalisation de ces actes ou prestations médicaux, vous devez adresser au service médical de la CNMSS, un dossier constitué de :

1. La prescription médicale ;
2. La demande d’accord préalable établie et délivrée par votre médecin, ou par le professionnel de santé que vous consultez.

Ce dossier doit être adressé une seule fois, de préférence :

• Par courriel ;
• Ou par courrier adressé au :
  
  Département des services médicaux de la CNMSS
  247 avenue Jacques Cartier 
  83090 TOULON CEDEX 9

Le délai de réponse

La CNMSS dispose d’un délai de 15 jours pour se prononcer. L’absence de réponse vaut accord, à l’exception des demandes de transport, des demandes de délivrance de médicaments avant départ à l’étranger et des demandes de soins programmés à l'étranger.

Les refus et les limitations de prise en charge font l'objet d'une réponse par courrier avec indication des voies de recours dont vous disposez pour contester la décision.

Vous devez informer la CNMSS de :

• La date de votre retour et votre nouvelle adresse ;
• Votre situation familiale (naissance, divorce…) ;
• Votre choix de médecin traitant (pour les membres majeurs de votre famille et vous-même).

Votre conjoint, concubin, partenaire de pacs ne reprend pas d’activité professionnelle :

• Il reste assuré à la CNMSS mais à titre personnel.

Sinon il doit demander son rattachement à la caisse maladie de sa nouvelle activité.

Pour en savoir plus :

Consultez en ligne le Guide du départ outre-mer et à l'étranger.

Téléchargez le formulaire 41020 - Retour en métropole ou dans un DOM après une affectation à l’étranger (y compris UE-EEE-Suisse), dans une COM ou à Mayotte.

Les frais de transports peuvent être remboursés sous certaines conditions :

• Sur prescription médicale, pour recevoir des soins ou pratiquer des examens médicaux ; 
• Sur convocation, en vue d'un contrôle médical ou d'une expertise médicale.
   

Dans certains cas, un accord préalable des services médicaux est nécessaire pour bénéficier d’un remboursement. 

De plus, les transports sanitaires (ambulance, VSL), en taxi conventionné, en voiture particulière ou les transports en commun sont pris en charge par l’assurance maladie, sous réserve qu’ils figurent dans la liste ci-dessous et sous conditions de prescription médicale ou d’accord préalable (AP) des services médicaux de la CNMSS.

• Entrée ou sortie d’hospitalisation ;
• Soins ou traitements liés à une affection de longue durée (ALD) pour les personnes incapables de se déplacer seules ;
• Transports en ambulance ;
• Transports en série de plus de 50 km aller (au moins 4 en 2 mois) ; 
• Transports de plus de 150 km ;
• Transports vers les centres médico-sociaux pour enfants et adolescents (CAMSP, CMPP) ;
• Convocation pour se rendre chez un fournisseur d’appareillage, ou une expertise médicale par exemple ; 
• Transport des femmes enceintes qui habitent à plus de 45 minutes d'une maternité, pour se rendre aux examens médicaux obligatoires réalisés au cours des huitième et neuvième mois de grossesse, ou pour se rendre sur un lieu d'hébergement temporaire non médicalisé.
   

Retrouvez toutes les informations sur ameli.fr