Foire aux questions

Vous pouvez contacter la CNMSS par courriel, par téléphone, par courrier postal ou en point d’accueil. Lors de tout contact avec la CNMSS, n’oubliez pas d’indiquer votre numéro de sécurité sociale.
 

Retrouvez tous vos points de contacts avec la CNMSS sur la page dédiée.

Si la réponse apportée à votre réclamation suscite une interrogation ou une incompréhension, ou en l'absence de réponse de la CNMSS sous trois semaines, vous pouvez saisir le conciliateur.
 

Dans quels autres cas saisir le conciliateur ?

• Dans le cadre de la loi ESSOC – DROIT A L’ERREUR : Je me suis trompé(e) ? Je consulte le site transformation.gouv.fr pour savoir si je peux faire valoir mon droit à l'erreur auprès de la CNMSS. 

• Si un médecin refuse de vous recevoir pour un motif discriminatoire, par exemple parce que vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire.

   

Comment saisir le conciliateur ?

Vous pouvez saisir le conciliateur de la CNMSS :

• Par courriel ;
• Par courrier, sur papier libre en exposant succinctement votre situation et en indiquant vos coordonnées, notamment votre numéro de sécurité sociale.
   

Adressez votre demande à la :

Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Service de Direction - Mission de Conciliation
247 avenue Jacques Cartier
83090 TOULON CEDEX 9
 

Attention, saisir le conciliateur ne remplace pas les voies de recours amiable ou contentieux et ne suspend pas les délais à respecter en pareil cas.

Vous avez reçu un avis défavorable de la CNMSS à l'une de vos demandes et vous souhaitez contester cette décision.
 

C’est possible sauf en matière de prestations supplémentaires, de remise gracieuse de dette et de frais de soins occasionnels hors Union européenne (UE).

Le courrier que vous avez reçu vous précise comment procéder et dans quels délais.

Vous devrez joindre à votre demande toutes les explications et justificatifs utiles au réexamen de votre situation.

Vous pouvez faire votre demande par Internet en cliquant ICI et en joignant l’ensemble des documents, notamment la décision contestée.

Pour en savoir plus, consultez la page "Contester une décision" sur le site ameli.fr.

Vous pouvez prendre un rendez-vous en ligne avec la CNMSS pour être reçu au point d’accueil de Toulon en choisissant votre motif de visite.

Pour réserver votre créneau, rendez-vous sur la page dédiée. 

La fraude à l'assurance maladie, c'est quoi ?

Une fraude à l’assurance Maladie est un agissement intentionnel visant à bénéficier de prestations non dues de la part de la CNMSS. Elle peut être commise par un  établissement de soins, un professionnel de santé ou un assuré.

Lutter contre ces agissements est une priorité pour garantir la pérennité de notre système de santé.

La fraude revêt des formes diverses : usurpation d’identité, fausse déclaration, acte non réalisé, surfacturation ou falsification d’ordonnance.

Comment signaler un comportement frauduleux ?

Si vous constatez à la lecture de vos relevés de décompte des actes non réalisés ou facturés à plusieurs reprises à l’assurance maladie, ou un comportement inhabituel du professionnel de santé susceptible de penser à une fraude, vous pouvez effectuer un signalement  : 

• Par courriel ;
• Par courrier : 

CNMSS - Service Lutte Contre les Fraudes
247 Avenue Jacques Cartier
83000 TOULON

Le signalement doit mentionner vos nom et prénom,  adresse, ainsi que la description détaillée de l'anomalie que vous avez constatée.

Pour en savoir plus, consultez l'actualité Lutter contre les fraudes : une mission essentielle.