Foire aux questions

Vous êtes militaire, le Service de Santé des Armées prend en charge vos vaccins obligatoires ou recommandés en cas de mutation outre-mer ou à l'étranger.

Pour votre famille accompagnante, rattachée à la CNMSS à la date d'achat des vaccins, les vaccinations obligatoires ou recommandées sont remboursées à 100 % par la CNMSS.

Vous devez envoyer à la CNMSS les feuilles de soins (ou factures acquittées), les ordonnances et votre ordre de mutation (ou déclaration sur l’honneur).

Pour en savoir plus : 

Consultez le Guide du départ outre-mer et à l'étranger.

Consultez le site Conseils aux voyageurs | France Diplomatie

Vous êtes affecté à l’étranger (hors Martinique, Guadeloupe, La Réunion et Guyane).

Vous devez signaler votre future adresse et votre situation familiale à l’étranger en renseignant :

• Le formulaire Affectation hors de France ou COM ou Mayotte.

• Le Cerfa 15529 - Étude de droits aux prestations hors de France nécessaire à l'étude de droits de votre conjoint.

   

Transmettez ces documents à la CNMSS par courriel.

Pour en savoir plus :

Consultez en ligne le Guide du départ outre-mer et à l'étranger.

Téléchargez la notice Militaire affecté à l'étranger.

Créez votre compte CNMSS puis demandez en ligne le remboursement de vos soins à l'étranger (Hors Martinique, Guadeloupe, Réunion, Mayotte et Guyane).

Vous habitez à l’étranger hors pays du Maghreb :

Vous devez vous adresser au consulat ou à l’ambassade de France de votre pays de résidence. Ce sont eux qui rembourseront vos soins : ce sont vos uniques interlocuteurs, ils répondront à vos questions et vous aideront dans vos démarches.

Une demande d’accord préalable est nécessaire pour les soins délivrés en France. Après accord, les conditions de remboursements seront les mêmes que pour les pensionnés vivant en France.

Vous habitez dans l’un des pays du Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie) :

Vous devez vous adresser au bureau ou au service des Anciens combattants de l’ambassade ou du consulat de France de votre pays de résidence : c’est votre unique interlocuteur pour effectuer toutes vos démarches.

Les soins en relation avec une de vos infirmités pensionnées seront remboursés. Sur demande, un nouveau carnet de soins médicaux vous sera délivré.

Une demande d’accord préalable est nécessaire pour les soins délivrés en France. Après accord, les conditions de remboursements seront les mêmes que pour les pensionnés.

Vous habitez dans les départements ou régions d’outre-mer (DROM) :

Vos soins dans un département ou une région d’outre-mer sont pris en charge de la même façon que celle des pensionnés vivant en métropole.

Vous habitez dans une collectivité d’outre-mer (COM) :

Vos frais seront remboursés dans les conditions prévues par la collectivité dans laquelle vous vivez. Les remboursements sont toujours en Euros, même si les demandes ont été faites en Franc pacifique.

Pour en savoir plus :

Téléchargez la fiche Titulaire d’une pension d’invalidité.

Consultez le Livret pratique pensionnés.

• Si vous partez en vacances, l’achat des répulsifs est à vos frais.
   
• Si vous êtes militaire et vous partez en mission de courte durée ou en opération extérieure, la délivrance des répulsifs est assurée par le Service de santé des armées.
   

• Si vous êtes militaire affecté outre-mer ou à l´étranger accompagné de votre famille (en droit ouvert au moment de l’achat) ou si vous êtes retraité vivant en zone épidémique reconnue, la CNMSS rembourse les produits répulsifs cutanés. La quantité maximale autorisée est fixée à trois produits (boîte, tube ou flacon) par mois et par bénéficiaire, pendant toute la durée de l’affectation. Pour les militaires retraités, uniquement pendant la durée de l’épidémie, la prise en charge est limitée à trois produits par mois et par bénéficiaire.

   

Remboursement des achats effectués :

• En France, j'envoie la facture acquittée (ou le ticket de caisse) avec le nom des produits délivrés et mon ordre de mutation (ou attestation sur l'honneur) par courrier à la CNMSS.
   
• À l'étranger, j'adresse les factures via le service en ligne « Remboursement de frais de soins à l'étranger » sur « Mon compte CNMSS » ou par courrier avec le Cerfa 11790 rempli (CNMSS/SDPHF).
   

L'achat groupé des produits est autorisé dans la limite de 3 mois (soit un maximum de 9 produits par bénéficiaire et par facture).
 

Seuls les produits contenant les substances retenues par Santé Publique France (substances et proportions) sont remboursables (voir liste ci-dessous). Ces dispositions ne s'appliquent pas aux destinations pour lesquelles le militaire et sa famille doivent obligatoirement s'affilier au régime local.

Pour en savoir plus :

• Retrouvez toutes les informations sur la notice Moustique quand tu nous piques
• Téléchargez la liste des substances répulsives prises en charge

Vous avez eu des soins à l’étranger ou en outre-mer lors d’un séjour professionnel ou à titre privé (hors Martinique, Guadeloupe, Réunion, Mayotte et Guyane).

Utilisez le téléservice « Demande de remboursement en ligne des frais de soins à l’étranger ou dans une collectivité d’outre-mer » disponible dans Mon compte CNMSS en transmettant impérativement :

• La facture acquittée et détaillée avec le cachet du praticien (accompagnée si possible du ticket de CB ou d'une preuve de paiement) ;
• L’ordonnance éventuelle ;
• Tous documents liés à vos frais de soins.

Sinon, vous pouvez envoyer votre demande par courrier. Vous devez télécharger le formulaire qui correspond à votre type de séjour, le remplir et le signer en identifiant la monnaie utilisée pour le paiement.

• Pour un séjour professionnel : Cerfa 11790

• Pour un séjour à titre privé : Cerfa 12267

   

Vous avez eu des soins en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie Française.

Utilisez le téléservice « Demande de remboursement en ligne des frais de soins à l’étranger ou dans une collectivité d’outre-mer » disponible dans Mon compte CNMSS en transmettant impérativement : 

• La feuille de soins renseignée par le professionnel de santé avec son cachet  (feuille de soins FSM14 en Polynésie Française) ;
• L’ordonnance éventuelle ;
• La facture détaillée et acquittée, avec le cachet du praticien (accompagnée si possible du ticket de CB ou d'une preuve de paiement) ;
• Tous documents liés à vos frais de soins.
   

Pour en savoir plus : 

• Télécharger la notice Demande en ligne de remboursement de frais de soins à l'étranger ou dans une Collectivité d'outre-mer.
• Voir la vidéo Le téléservice remboursements de soins à l'étranger.
• Voir la vidéo Je crée mon compte CNMSS.

Vous partez à l’étranger pour recevoir des soins médicaux. La prise en charge de ce séjour à but thérapeutique dépend du pays où vous vous rendez.