Foire aux questions

Vous devez déclarer votre grossesse à la CNMSS dans les 3 premiers mois :
 

• La déclaration simplifiée de grossesse est adressée directement par le médecin ou la sage-femme via l'Espace Pro (et à la CAF).
   
• A défaut, adressez sur cnmss.fr ou par voie postale, le volet 3 de l'imprimé "premier examen prénatal" ou un certificat médical précisant la date présumée de grossesse délivré et signé par le médecin ou la sage-femme.
   

Dès réception du guide de surveillance médicale de la mère et du nourrisson, procédez à la mise à jour de votre carte Vitale pour bénéficier d’une prise en charge à 100% (du 1^er jour du 6^ème mois jusqu’au 12^ème jour après l’accouchement).

Si votre grossesse s’arrête, que ce soit volontaire ou non, signalez-le à la CNMSS. Cela permet de mettre à jour votre dossier et d’assurer un suivi correct de vos droits.

Pour en savoir plus :

Téléchargez le guide maternité , le guide de la grossesse à l'arrivée du bébé et la Doudou liste.

Retrouvez toutes les informations dans la rubrique Vos démarches.

Réalisez une demande de rattachement des enfants mineurs : 

> En ligne, en cliquant sur ce lien.

> Par courrier, en complétant le formulaire Cerfa 14445 Demande de rattachement des enfants mineurs renseigné et signé par les deux parents et accompagné de la copie de l’acte de naissance de l'enfant ou de votre livret de famille tenu à jour (feuillets parents et enfant).
 

L'enfant peut bénéficier d’un double rattachement sur ses parents (c’est-à-dire être rattaché sur la carte Vitale de ses 2 parents) :

• L'un à titre prioritaire (il sera destinataire de la carte Vitale de l'enfant à partir de 16 ans et sur demande de sa carte européenne d'assurance maladie) ;
• L'autre à titre secondaire.

Les remboursements de santé de l’enfant s’effectueront quant à eux de manière identique sur chacun des parents.

Informations importantes : la rubrique « choix du parent destinataire des courriers » du Cerfa 11445 permet de désigner le parent qui affilie l’enfant à titre prioritaire sur son compte. Une fois l’affiliation effective :

• Transmettez l’attestation de droits reçue à votre organisme complémentaire (mutuelle, assurance…).
• Procédez à la mise à jour de votre carte Vitale.

Pour en savoir plus : 

Téléchargez le Guide Maternité.

Voir la Vidéo sur le double rattachement des enfants mineurs.

Retrouvez toutes les informations sur ameli.fr.

Pour simplifier les démarches de la famille, un enfant peut être rattaché sur la carte Vitale de ses deux parents. Ainsi, lors d’une consultation médicale, chacun des parents peut présenter sa carte Vitale et être remboursé plus rapidement. 

En cas de double rattachement, votre enfant profite des avantages et de l’offre de service du régime de sécurité sociale désigné comme « prioritaire ». Vous pouvez choisir la sécurité sociale de l’un ou de l’autre parent.

En choisissant la CNMSS, votre enfant bénéficiera des mêmes droits en matière de remboursement de soins, de l’offre de services spécifique proposée aux familles de militaires en matière d’aides financières médico-sociales ou d’actions de prévention en santé. Aussi, des aides financières pourront vous être accordées pour les dépenses liées aux frais de santé de votre enfant tels que l’orthodontie, l’accompagnement de votre enfant hospitalisé, des examens de prévention ou la prise en charge de traitements antipaludiques par exemple.

Pour faire une demande de rattachement :

> En ligne, en cliquant sur ce lien.

> Par courrier, en complétant le formulaire Cerfa 14445 Demande de rattachement des enfants mineurs renseigné et signé par les deux parents et accompagné de la copie de l’acte de naissance de l'enfant ou de votre livret de famille tenu à jour (feuillets parents et enfant).

Vous êtes une ancienne militaire radiée des cadres ou rayée des contrôles, sans nouvelle activité professionnelle, vous pouvez bénéficier d’un congé maternité.
 

Envoyez votre déclaration de grossesse à la CNMSS et demandez à bénéficier de votre congé maternité via Mon compte CNMSS en sélectionnant le téléservice Prestations en espèces ou allocation rechute, « Nouvelle demande » et « Indemnités journalières maternité ».
 

Une fois votre demande traitée, vous serez informée par courrier des dates prévisionnelles de début et de fin de votre congé maternité. Vous percevrez vos indemnités journalières maternité dès le début de votre congé prénatal.
 

A la naissance de votre enfant, envoyez l’acte de naissance de votre enfant via Mon compte CNMSS, en sélectionnant le même téléservice Prestations en espèces ou allocation rechute. La date de fin de votre congé sera mise à jour et vous en serez informée par courrier. Vous percevrez vos indemnités journalières jusqu’à cette nouvelle date et vous pourrez anticiper votre réinscription au chômage.

Pour en savoir plus, consultez le guide maternité et le guide du suivi de la grossesse à l'arrivée du bébé.

S’il ne relève pas d’un autre régime sur critère professionnel (activité professionnelle, titulaire d’une pension de retraite ou d’invalidité, chômeur indemnisé, stagiaire de la formation professionnelle,...), le conjoint, concubin ou partenaire de PACS, peut demander :

• à être assuré à la CNMSS, s’il réside en métropole ou DOM.
• être ayant droit, s’il réside avec vous et que vous êtes affecté hors de France.

Pour en savoir plus : 

Téléchargez le Formulaire 41142 - Demande d’affiliation du conjoint ou assimilé sans activité professionnelle, Etude de droits aux prestations hors de France.

Retrouvez toutes les informations dans la rubrique Vos démarches.

Vous partez (ou votre conjoint part) en mission à l’étranger ou sur le territoire national.

Un site interpartenaires, géré par la CNMSS, regroupe des informations médico-sociales et administratives destinées à votre soutien et à celui de votre famille.

Pour en savoir plus, consultez en ligne le guide « Mieux vivre le déploiement pour le militaire et sa famille ».

La prise en charge de votre enfant varie en fonction de son âge :
 

• Dès sa naissance et jusqu’à sa majorité, votre enfant peut être pris en charge en qualité d’ayant-droit.
   
• A ses 16 ans, s’il vient à exercer une activité professionnelle ou s’il devient stagiaire de la formation professionnelle, il ne peut plus relever de la CNMSS.
   
• A sa majorité et jusqu’à ses 24 ans, si votre enfant poursuit ses études en France ou s’il est sans activité, il continue à être pris en charge en qualité d’assuré à la CNMSS.

Pour en savoir plus, retrouvez toutes les informations sur ameli.fr.

Vous êtes un ancien militaire radié des cadres ou rayé des contrôles, sans nouvelle activité professionnelle, vous pouvez bénéficier d’un congé paternité.
 

Envoyez votre demande :

• Via Mon compte CNMSS, en sélectionnant le téléservice Prestations en espèces ou allocation rechute, « Nouvelle demande », « Indemnités journalières paternité » ; 

   

• Par courrier :

CNMSS DSBP – PID PE
247 avenue Jacques Cartier
83090 TOULON Cedex 9    

Pour plus d'informations, contactez le 04 94 16 96 20.

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• Si vous êtes conjoint(e) survivant(e) non divorcé(e) d’un(e) assuré(e) social(e) militaire, titulaire d’une pension militaire de réversion et n’exercez pas d’activité professionnelle, vous relevez de la CNMSS.
   
• Si vous êtes également titulaire d’une pension acquise à titre personnel et que vous étiez affilié(e) à la CNMSS en qualité de conjoint(e), vous pouvez choisir :
  • De continuer à relever du régime militaire par dérogation ; 
  • De demander votre rattachement au régime compétent du fait de votre droit personnel.

Pour en savoir plus, téléchargez :

• La notice Retraité militaire
• Le formulaire Cerfa n° 10074 Demande d’affiliation d’une veuve ou veuf titulaire d’une pension militaire de réversion 
  et sa notice d'information Cerfa n° 50015

Un contrat d’apprentissage est un contrat de travail.

Votre enfant bénéficie d’un salaire pendant sa formation et ne peut plus relever de la CNMSS.

Il doit demander son rattachement en qualité d’assuré à la CPAM de son lieu de résidence. Dans l’attente, ses frais de santé continuent d’être pris en charge.

Retrouvez toutes les informations utiles sur ameli.fr et Service public.