Je suis pensionné, comment sont pris en charge mes soins ?

Mis à jour le 04 mars 2024

Lorsque vos soins sont en rapport avec une de vos infirmités pensionnées :

le département soins et suivi du blessé et du pensionné de la CNMSS (le DSBP) rembourse vos soins à 100 % du tarif de remboursement de la sécurité sociale ;
certaines prestations bénéficient d’une prise en charge plus avantageuse que celles des organismes de sécurité sociale (optique, aides auditives, prothèses dentaires …). Attention il faut que ces prestations soient en rapport avec l'une de vos infirmités pensionnées. La procédure de l’accord préalable est en principe nécessaire ;
vous êtes exonéré des franchises médicales et des participations forfaitaires ainsi que du forfait journalier et du forfait patient urgence (FPU) (forfait dû lorsque votre passage aux urgences n’est pas suivi d’une hospitalisation). ;
vous n’avancez pas vos frais de santé (tiers payant), sauf si le professionnel de santé refuse cette facilité.
l’utilisation du carnet de soins est facultative, votre carte Vitale ou une feuille de soins de l’assurance maladie peuvent être utilisées.
vous devrez envoyer les feuilles de soins ou les factures à l’adresse suivante :

CNMSS/DSBP

Soins médicaux L.212-1

247 avenue Jacques Cartier

83090 TOULON CEDEX

Pour tous les soins sans rapport avec vos infirmités, vous devez vous adresser à votre caisse d’assurance maladie :

vous serez également pris en charge à 100 % du tarif de la sécurité sociale ;
vous n’aurez pas de prise en charge plus avantageuse de vos soins (optiques, aides auditives, prothèses dentaires …);
vous n’aurez pas à payer le forfait journalier ou le forfait patient urgence (FPU) ;
vous serez redevable des franchises médicales et des participations forfaitaires

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