Pensionnés (titulaires d'une PMI)

Prestations pensionnés

Remboursement (pensionnés / prestations)

Je suis pensionné (PMI), comment le professionnel de santé peut-il facturer ses soins ?

Mis à jour le 29 février 2024

Le professionnel de santé peut utiliser la carte Vitale délivrée par votre caisse d’assurance maladie.

Avant toute utilisation il doit s’assurer d’être équipé de la version du logiciel SESAM-Vitale qui permettra la bonne orientation du flux électronique (version SESAM-Vitale 1.4 addendum 6 et suivantes).

Il peut aussi utiliser les feuillets de votre carnet de soins (au nouveau format A4 ou dans l'ancien format A5, appelé à être remplacé) ou se servir d’une feuille de soins papier classique. Dans ce cas il ne doit pas oublier de cocher la case « soins dispensés au titre de l’article L.212-1 »

Les feuilles de soins ainsi que les feuillets du carnet de soins, doivent être envoyés à l’adresse suivante :

CNMSS / DSBP

247 avenue Jacques Cartier

83090 TOULON CEDEX 9