Je suis professionnel de santé, de quels documents ai-je besoin pour prendre en charge un pensionné ?

Vous devez demander au pensionné :

• Son attestation de droits aux soins médicaux ;
• Sa fiche descriptive des infirmités (FDI). Ce document récapitule les affections ou pathologies prises en charge au titre de son article L.212-1. Il vous permet de vérifier si les soins dispensés sont en relation directe avec au moins une des infirmités.
• si besoin, une prescription médicale issue du carnet de soins (feuillet au nouveau format A4 ou ancien format A5, appelé à être remplacé) ou du feuillet de prescription classique indiquant la relation avec l’affection pensionnée.
• la carte Vitale délivrée par l’assurance maladie. Cependant pour l’utiliser vous devez être équipé de la version SESAM-Vitale 1.40 addendum 6 ou suivantes.

Comme en assurance maladie, certaines prestations sont soumises à la formalité de l’accord préalable, ainsi que toutes les hospitalisations, les cures thermales, les transports et l’appareillage.

Pour votre demande vous devez utiliser le même formulaire qu’en assurance maladie.

Seuls deux formulaires sont spécifiques :

La demande d’hospitalisation

CERFA 14448 

La demande de cure thermale

CERFA 14415