RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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La CNMSS s’appuie sur le réseau des pôles ATLAS pour relayer ses campagnes d’information et orienter les militaires et leurs familles vers son offre de services et de téléservices. Formés par la CNMSS, les agents d’accueil des ATLAS disposent d’outils pratiques et d’un contact privilégié avec la CNMSS. Ils sont ainsi capables d’accompagner les militaires et leur famille dans leurs démarches de premier niveau.
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La CNMSS conduit une politique d’action sanitaire et sociale qui couvre 5 domaines - le maintien à domicile, l’hospitalisation, le handicap, le grand-âge et le soutien aux aidants – et s’inscrit dans le plan ministériel d’accompagnement des familles et d’amélioration des conditions de vie des militaires. Celle-ci vise à proposer des aides à domiciles et des aides financières médico-sociales adaptées aux besoins spécifiques de ses ressortissants : assurés d’active, familles et militaires retraités. Ces aides sont attribuées en complément des prestations légales versées au titre de l’assurance maladie-maternité.
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Si vous êtes militaire affecté outre-mer ou à l´étranger accompagné de votre famille (en droit ouvert au moment de l’achat) ou si vous êtes retraité vivant en zone épidémique reconnue, la CNMSS rembourse les produits répulsifs cutanés. La quantité maximale autorisée est fixée à trois produits (boîte, tube ou flacon) par mois et par bénéficiaire, pendant toute la durée de l’affectation. Pour les militaires retraités, uniquement pendant la durée de l’épidémie, la prise en charge est limitée à trois produits par mois et par bénéficiaire.
Vous devez envoyer à la CNMSS une facture acquittée ou un ticket de caisse avec le nom des produits délivrés et votre ordre de mutation ou attestation sur l’honneur.
Seuls les produits contenant les substances retenues par Santé Publique France (substances et proportions) sont remboursables (voir liste ci-dessous).
Pour en savoir plus :
Vous êtes militaire affecté hors zone UE-EEE-SUISSE
Vos frais de soins sont pris en charge par la CNMSS ou l'institution de protection sociale locale, lorsqu'un accord le prévoit.
Toutefois, vous relevez directement du régime local pour les territoires suivants : Mayotte, Nouvelle Calédonie pour une affectation > 6 mois, Saint-Pierre-et-Miquelon.
Pour en savoir plus : Guide de départ outre-mer et étranger.
Si vous partez en vacances, le traitement est à vos frais.
Si vous êtes militaire en mission de courte durée, en OPEX ou pour une affectation à l’étranger ou outre-mer, la délivrance du traitement est assurée par le Service de santé des armées.
Pour la famille du militaire affecté à l’étranger ou en outre-mer, la CNMSS rembourse les traitements pour éviter le paludisme.
Vous devez envoyer :
Télécharger la notice Moustique quand tu nous piques
Consulter le site de l'Institut pasteur
Dans le cadre de ses actions spécifiques de prévention en santé, la CNMSS finance, sans avance de frais, pour ses assurés militaires et leurs ayants droit de plus de 18 ans, des séances d’hypnose et de sophrologie prescrites par un médecin comme suit :
Comment en bénéficier ?
La CNMSS peut aussi vous accorder, sous conditions de ressources, une AIDE FINANCIÈRE MÉDICO-SOCIALE concernant des séances de pratique alternative à la médecine traditionnelle si ces 2 conditions sont remplies :
L’aide financière peut concerner aussi bien l’assuré que les membres de son foyer dont les droits sont ouverts à la CNMSS.
La prise en charge concerne le bilan ainsi que les séances après déduction de celles prises en charge même partiellement par votre contrat de mutuelle.
Les types de pratiques alternatives peuvent être très variés : ostéopathie, diététique, hypnose, sophrologie, équithérapie, graphothérapie, méthode ABA pour les enfants autistes, séances d’habiletés sociales…
Réalisez votre demande :
Toutes les informations dans la rubrique aides à domicile et aides financières médico-sociales, sur la notice aide à domicile et aides médico-sociales
Votre enfant vient de bénéficier d’un examen de prévention bucco-dentaire offert par la CNMSS pour lequel le dentiste demande la réalisation de soins consécutif indispensables.
Ces soins de suite vous sont intégralement remboursés par la CNMSS, sauf s’il s’agit d’orthodontie ou de prothèses dentaires, qui restent remboursées dans les conditions habituelles.
Les soins doivent être réalisés dans les 10 mois suivant la date de l’examen bucco-dentaire.
Consulter la notice Mes dents c'est tout le temps
Consulter le site ameli.fr et ufsbd.fr
Vous êtes militaire, le Service de Santé des Armées prend en charge vos vaccins obligatoires ou recommandés en cas de mutation outre-mer ou à l'étranger.
Pour votre famille accompagnante, rattachée à la CNMSS à la date d'achat des vaccins, les vaccinations obligatoires ou recommandées sont remboursées à 100 % par la CNMSS.
Vous devez envoyer à la CNMSS les feuilles de soins (ou factures acquittées), les ordonnances et votre ordre de mutation (ou déclaration sur l’honneur).
Consulter le Guide du départ outre-mer et à l'étranger
Consulter le site Médecine des voyages
Si vous êtes atteint d’une affection de longue durée (ALD), un protocole de soins est établi par votre médecin traitant et transmis à la CNMSS.
Lorsque l’ALD est accordée par les services médicaux, cela vous permet de bénéficier du remboursement à 100 % pour tous vos soins en relation avec votre ALD, dite exonérante.
Certaines affections de longue durée (arrêt de travail ou soins continus de plus de 6 mois) n’ouvrent pas droit à un remboursement à 100 %. Toutefois elles vous permettent de bénéficier de la prise en charge des transports en rapport avec votre affection.
En savoir plus :
Comment savoir si votre ALD est exonérante : consultez la liste des affections longue durée exonérantes
La CNMSS peut vous venir en aide dans le cas de dépenses non remboursables ou insuffisamment couvertes par l’assurance maladie et les organismes complémentaires telles que :
Toutes les informations dans la rubrique aides à domicile et aides financières médico-sociales et sur la notice aide à domicile et aides médico-sociales
Les transports sanitaires (ambulance, VSL), les transports en taxi conventionné, les transports en voiture particulière ou les transports en commun sont pris en charge par l’assurance maladie, sous réserve qu’ils figurent dans la liste ci-dessous et sous conditions de prescription médicale ou d’accord préalable (AP) des services médicaux de la CNMSS.
Retrouvez toutes les infos sur ameli.fr
Lors d’un décès en France, l'information est automatiquement transmise par la mairie à tous les organismes.
Après le décès d'un assuré, les membres de sa famille continuent de bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé à la CNMSS.
Le compte bancaire est bloqué suite au décès, il est donc nécessaire de fournir pour :
> une déclaration de porte fort ainsi que le RIB associé à la personne et un justificatif de la qualité d’héritier
> ou l'information qu'un notaire, un avocat ou un mandataire de droit commun est chargé de la succession
Une notice « Décès d’un assuré » peut vous être envoyée sur demande écrite. Elle vous apporte un complément d’informations notamment :
La responsabilité sociétale des organisations (RSO) est pleinement intégrée par la CNMSS qui met en œuvre une politique RSO structurée selon 4 engagements stratégiques :
