Questions les plus fréquentes

Les membres de votre famille qui peuvent bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé sous votre compte sont :

• vos enfants mineurs
• votre conjoint, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité (PACS), s’il ne bénéficie pas d’un régime obligatoire d’assurance maladie sur critères professionnels (activité, indemnisation chômage, retraite…)

Pour en savoir plus : 

Télécharger le formulaire Etude du droit à la prise en charge des frais de santé du conjoint sans activité professionnelle, Etude de droits aux prestations hors de France 

Toutes les informations dans la rubrique Vos démarches 

Un contrat d’apprentissage est un contrat de travail.

Votre enfant bénéficie d’un salaire pendant sa formation et ne peut plus relever de la CNMSS.

Il doit demander son rattachement en qualité d’assuré à la CPAM de son lieu de résidence. Dans l’attente, ses frais de santé continuent d’être pris en charge.

Pour en savoir plus : 

Toutes les informations utiles sur ameli et service public

• Si vous êtes conjoint(e) survivant(e) non divorcé(e) d’un(e) assuré(e) social(e) militaire, titulaire d’une pension militaire de réversion et n’exercez pas d’activité professionnelle, vous relevez de la CNMSS.

• Si vous êtes également titulaire d’une pension acquise à titre personnel et que vous étiez affilié(e) à la CNMSS en qualité de conjoint(e), vous pouvez choisir :
  • de continuer à relever du régime militaire par dérogation
  • ou demander votre rattachement au régime compétent du fait de votre droit personnel.

Pour en savoir plus, télécharger :

- la notice Retraité militaire

- Le formulaire Cerfa n° 10074 Demande d’affiliation d’une veuve ou veuf titulaire d’une pension militaire de réversion

et sa notice d'information Cerfa n° 50015 

Votre destination :

Vous résidez à Mayotte ?



Vous devez obligatoirement vous affilier à la Caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM).

Pour en savoir plus :

Télécharger la Notice Retraité militaire

Vous êtes militaire retraité ou veuve d’un militaire retraité résidant à Monaco, votre affiliation à la CNMSS est suspendue.

Vous devez vous inscrire auprès de la Caisse de compensation des services sociaux de Monaco pour le remboursement de vos soins.

Pour en savoir plus : Contacter la CNMSS

Vous résidez à Saint-Pierre-et-Miquelon ? Vous devez vous adresser à la Caisse de prévoyance sociale (CPS) de l’île.

Vos frais de soins à St-Pierre-et-Miquelon sont remboursés par la CPS.

Vos frais de soins en France métropolitaine sont remboursés par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de séjour avec le formulaire SE 975-03 rempli par la CPS.

Vos frais de soins dans un département d’outre- mer sont remboursés par la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) avec le formulaire SE 975-03 rempli par la CPS.

Pour en savoir plus :

Télécharger la notice Retraité militaire     

voir le site de la Caisse de prévoyance sociale (CPS)

Pour en savoir plus : 

Télécharger la notice Retraité militaire 

• Vous êtes en situation d’activité professionnelle ou titulaire d’une pension militaire française et d’une pension andorrane
  
  Votre affiliation à la CNMSS est suspendue.
  
  Vous devez vous inscrire à la Caisse andorrane de sécurité sociale qui prendra en charge vos frais de soins.
  
  
  
   
• Vous êtes sans activité professionnelle et titulaire d’une pension militaire française, non titulaire d'une pension andorrane 
  
  Vous devez vous inscrire à la Caisse andorrane de sécurité sociale avec le formulaire SE 130-09 délivré par la direction spécialisée des finances publiques pour l’ Étranger.
  
  La Caisse andorrane remboursera vos soins, selon sa législation, pour le compte de la CNMSS.

Pour en savoir plus : contacter la CNMSS

Vous résidez en Nouvelle-Calédonie ?

Vous êtes :

Sans activité professionnelle et titulaire de la seule pension militaire (ou de réversion)

Vous devez vous inscrire à la caisse locale dénommée CAFAT avec le formulaire SE 988-06 délivré par la CNMSS.

• Vos frais de soins sur place ou lors d'un séjour temporaire à l'étranger sont remboursés par la CAFAT.
• Vos frais de  soins en métropole ou dans un département d’outre-mer (DOM hors Mayotte) sont remboursés par la CNMSS

Titulaire d’une pension calédonienne en plus d'une pension militaire

• Vos frais de soins sur place sont remboursés par la CAFAT.
• Vos frais de soins en métropole ou dans un DOM (hors Mayotte) sont remboursés par la CNMSS
• Vos frais de soins au cours d'un séjour occasionnel à l'étranger peuvent être remboursés, selon votre choix, soit par la CAFAT, soit par la CNMSS.

En situation de travail

• Vous dépendez exclusivement de la CAFAT qui rembourse vos frais de soins.
• Lors d'un séjour occasionnel en métropole, vos frais de soins sont remboursés par la CPAM du lieu des prestations à l'aide du formulaire SE 988-03.

Pour en savoir plus :

Télécharger la notice Retraité militaire     

Vous résidez en Polynésie française ?

Vous êtes :

• Sans activité professionnelle, titulaire d'une pension militaire, non titulaire d’une pension polynésienne
  
  Vous devez vous inscrire à la Caisse de prévoyance sociale (CPS) avec le formulaire SE 980-06 délivré par la CNMSS.
  
  Vos frais de soins sur place sont remboursés par la CPS.
  
  Vos frais de soins en métropole ou dans un département d’Outre- Mer (Hors Mayotte) sont remboursés par la CNMSS.
  
   
• En situation de travail ou titulaire d’une pension polynésienne, la caisse de prévoyance sociale (CPS) rembourse vos frais de soins.

Pour en savoir plus :

Télécharger la notice Retraité militaire     

Vous ne percevez pas de pension serbe et n’exercez pas d’activité 

Vous devez vous inscrire à la caisse locale serbe de sécurité sociale sur présentation du formulaire délivré par la CNMSS.

Vous percevez une pension serbe ou exercez une activité

Vous devez contacter la caisse du régime serbe de sécurité sociale.

Pour en savoir plus : Contacter la CNMSS

Pour en savoir plus : 

Télécharger la notice Retraité militaire