Questions les plus fréquentes

L'Affection de Longue Durée (ALD) est une maladie grave ou chronique qui nécessite un traitement prolongé et particulièrement coûteux.

La reconnaissance en affection de longue durée de votre maladie permet un remboursement à 100 % par la CNMSS (dans la limite du plafond de remboursement) de vos soins et traitements en lien avec votre maladie.

Vous bénéficiez du tiers payant, c’est-à-dire que vous n'avancez pas les frais des soins et traitements en lien avec cette maladie.

Pour en savoir plus :

Voir la fiche "Tout savoir sur l'ALD"

Voir aussi sur ameli.fr : Affection Longue Durée (ALD)

• Le ticket modérateur (TM)
  désigne la part financière qui reste à la charge de l’assuré après remboursement par l’assurance maladie de la part obligatoire. Le montant du TM varie en fonction des taux de remboursement en vigueur et de l’état de santé du malade.

• Le forfait soins coûteux 24 euros
  est une participation forfaitaire pour les actes dépassant un certain tarif. Il remplace le TM.

• La participation forfaitaire (PF) et les franchises (FR)
  sont des sommes retenues à l’assuré par tout organisme de sécurité sociale (dont la CNMSS) sur le remboursement des actes ou produits de santé délivrés aux patients de plus de 18 ans.
   
  • La PF d’1 € est appliquée pour tout acte réalisé par un médecin en cabinet, dans un établissement ou centre de santé ainsi que pour les examens de biologie médicale et les examens radiologiques, en dehors de toute situation d’hospitalisation.
     
  • Montant des FR :

Evolution des franchises médicales

Jusqu'au 30/03/2024                          A partir du 31/03/2024

Médicament remboursé                                                                 0.50 €                                                1 €

Actes réalisés par un auxiliaire médical                                       0.50 €                                                1 €

Transport sanitaire                                                                              2 €                                                 4 €

Plafond annuel                                                                                  50 €                                               50 €

Le prélèvement des participations forfaitaires 1 €, ainsi que celui des franchises sont limités, par personne, à un plafond journalier selon la nature des prestations, et un plafond annuel respectif de 50 €.

• Le forfait journalier hospitalier
  est une participation forfaitaire laissée à la charge des personnes accueillies dans les établissements de santé, publics ou privés et dans les établissements médico-sociaux financés par l’assurance maladie.

•  Le forfait patient urgences (FPU)
  est une participation due pour tout passage aux urgences pour des soins non programmés et non suivi d’une hospitalisation (en vigueur depuis le 01/01/2022).

Pour en savoir plus

Retrouvez toutes les informations sur ameli.fr, articles Ticket modérateur, Forfait 24 euros, Participation 1 euro, Franchise médicale, Forfait hospitalier, Forfait patient urgences (FPU).

Retrouvez toutes les informations dans la rubrique Vos démarches 

En zone UE/EEE/SUISSE
La prise en charge de soins programmés nécessitant des équipements médicaux spécialisés et coûteux ou une hospitalisation, dépend de l’accord préalable des services médicaux de la CNMSS. En cas d’accord, l’organisme local rembourse les soins pour le compte de la CNMSS sur présentation du document portable S2 délivré par la CNMSS avec l’accord.

Les soins programmés n’entrant pas dans ces catégories, effectués en zone UE-EEE (hormis en Suisse) ne sont pas soumis à accord préalable des services médicaux, sauf si cet accord est nécessaire au titre de la règlementation française. Ils sont remboursés par la CNMSS, excepté les soins en Suisse.

Hors zone
La prise en charge des soins programmés hors zone est soumise à des conditions extrêmement limitatives. Il faut demander un accord préalable des services médicaux de la CNMSS

Pour en savoir plus :

Télécharger

le questionnaire Soins programmés dans l'Union Européenne

la lettre Soins programmés à l'étranger Zone UE

la lettre Soins programmés à l'étranger Hors UE

Vous avez eu des soins à l’étranger lors d’un séjour professionnel ou à titre privé.

Complétez votre dossier :

- pour un séjour professionnel avec un imprimé Cerfa 11790

- pour un séjour à titre privé avec un imprimé Cerfa 12267

Les imprimés doivent être remplis, signés avec identification de la monnaie utilisée pour le paiement.

Joignez impérativement :

• la facture acquittée (cachet du praticien, ticket de CB),
• l’ordonnance éventuelle,
• tous documents liés à vos frais de soins.

Envoyez-les à la CNMSS en utilisant le téléservice « Demande de remboursement en ligne des frais de soins à l’étranger ou dans une collectivité d’outre-mer» disponible dans Mon compte CNMSS

En savoir plus : 

- Télécharger la notice " Demande en ligne de remboursement de frais de soins à l'étranger ou dans une Collectivité d'outre-mer"

- Voir la vidéo Je crée mon compte CNMSS

- Voir la vidéo Le téléservice remboursements de soins à l'étranger

Vous avez eu des soins en Nouvelle Calédonie ou en Polynésie Française, pour en obtenir le remboursement par la CNMSS :

 Complétez votre dossier avec :

• la feuille de soins renseignée par le professionnel de santé avec le cachet du praticien, feuille de soins FSM14 en Polynésie Française,
• l’ordonnance éventuelle,
• la facture acquittée (ticket de CB, preuve de paiement)
• tous documents liés à vos frais de soins.

Envoyez-le à la CNMSS en utilisant le téléservice « Demande de remboursement en ligne des frais de soins à l’étranger ou dans une collectivité d’outre-mer ».

depuis votre Compte CNMSS

- Voir la vidéo Je crée mon compte CNMSS

- Voir la vidéo Le téléservice remboursements de soins réalisés en outre-mer ou à l'étranger

• Si vous partez en vacances, l’achat des répulsifs est à vos frais.
   
• Si vous êtes militaire et vous partez en mission de courte durée ou en opération extérieure, la délivrance des répulsifs est assurée par le Service de santé des armées.
   

• Si vous êtes militaire affecté outre-mer ou à l´étranger accompagné de votre famille (en droit ouvert au moment de l’achat) ou si vous êtes retraité vivant en zone épidémique reconnue, la CNMSS rembourse les produits répulsifs cutanés. La quantité maximale autorisée est fixée à trois produits (boîte, tube ou flacon) par mois et par bénéficiaire, pendant toute la durée de l’affectation. Pour les militaires retraités, uniquement pendant la durée de l’épidémie, la prise en charge est limitée à trois produits par mois et par bénéficiaire.

Vous devez envoyer à la CNMSS une facture acquittée ou un ticket de caisse avec le nom des produits délivrés et votre ordre de mutation ou attestation sur l’honneur.

Seuls les produits contenant les substances retenues par Santé Publique France (substances et proportions) sont remboursables (voir liste ci-dessous).

Pour en savoir plus :

• Retrouvez toutes les informations sur la notice Risques vectoriels, moustique quand tu nous piques
• Téléchargez la liste des substances répulsives prises en charge

La carte Vitale est délivrée à tous les bénéficiaires de 16 ans et plus (sur demande aux enfants à partir de 12 ans)

    1- Commander une carte Vitale : 

Un formulaire prérempli vous est adressé automatiquement par courrier pour obtenir votre 1ère carte vitale

• En cas de perte, vol ou dysfonctionnement :

Effectuez une déclaration à partir de votre compte ameli

ou envoyez le CERFA 14094 : Formulaire de déclaration de perte ou de vol à la

Caisse nationale militaire de sécurité sociale
247 avenue Jacques Cartier
83090 TOULON CEDEX 9

Dans l’attente de la réception de votre nouvelle carte, veuillez utiliser votre attestation de droits, téléchargeable sur ameli.

• Votre carte perdue ou volée a été retrouvée ? Ne l’utilisez pas et renvoyez la à la CNMSS.

    2- Mettre à jour votre carte Vitale dans les pharmacies et hôpitaux :

En cas de changement de situation familiale (mariage, naissance…) ou médicale (ALD, grossesse …) ou changement d’activité professionnelle.

La prise en charge de votre enfant varie en fonction de son âge :

• Dès sa naissance et jusqu’à sa majorité, votre enfant peut être pris en charge en qualité d’ayant-droit.
   
• A ses 16 ans, s’il vient à exercer une activité professionnelle ou s’il devient stagiaire de la formation professionnelle, il ne peut plus relever de la CNMSS.
   
• A sa majorité et jusqu’à ses 24 ans : si votre enfant poursuit ses études en France ou s’il est sans activité, il continue à être pris en charge en qualité d’assuré à la CNMSS.

Pour en savoir plus : toutes les informations utiles sur ameli

Vous venez de quitter l’armée : vos droits sont maintenus. Vous recevrez un questionnaire à compléter pour l’examen de votre situation. En effet, les retraités militaires résidant en France sont affiliés à la CNMSS à condition de ne plus exercer d'activité professionnelle.

Vous êtes bénéficiaire d’une retraite civile ou militaire et vous relevez d’un autre régime : vous pouvez revenir à la CNMSS, lorsque vous y avez été affilié pendant au moins 15 ans et que vous ne percevez pas d’indemnités de chômage.

Vous êtes retraité militaire résidant à l'étranger ou dans les Collectivités d’outre-mer : vous pouvez relever dans certains cas de la CNMSS.

La notice Retraité militaire vous informe des démarches à accomplir.

Document utile : le Cerfa 11359 Demande d’affiliation en qualité de militaire retraité

La CNMSS peut vous aider à vous protéger contre le VIH en remboursant les préservatifs masculins. Pour en bénéficier, il vous suffit d’avoir une prescription médicale rédigée par un médecin ou une sage-femme pour les 2 marques de préservatifs agréées.

Après un rapport sexuel à risque-(préservatif oublié ou déchiré), vous devez consulter les urgences hospitalières le plus rapidement possible pour pouvoir bénéficier d’un traitement post-exposition entièrement pris en charge par la CNMSS.

Pour plus d’information, parlez-en à votre médecin.

Pour en savoir plus : 

Consulter le site ameli.fr

La CNMSS propose à ses assurés l’accès à 2 espaces personnels en ligne distincts : Le compte ameli et le compte CNMSS.

Ces 2 espaces sont complémentaires. Ils proposent les fonctionnalités suivantes :

Le « compte ameli » vous permet de :

• Consulter vos derniers paiements
• Consulter vos relevés mensuels de prestations (disponibles sur les 27 derniers mois)
• Consulter vos participations forfaitaires et franchises
• Télécharger votre attestation de Droits
• Déclarer votre changement d'adresse
• Modifier vos coordonnées bancaires
• Demander une Carte Européenne d’Assurance Maladie
• Déclarer une carte Vitale perdue/volée
• Commander votre carte Vitale
• Contacter la CNMSS par messagerie
• Vérifier vos informations personnelles : médecin traitant, adresse, mutuelle…

Pour en savoir plus : Votre compte ameli (création, fonctionnalités)

Le « compte CNMSS » vous permet de :

• Demander le remboursement des frais de soins reçus à l’étranger au cours d’une affectation ou lors d’un séjour occasionnel privé ou professionnel
• Effectuer des demandes d’aide financière médico-sociale ou d’aide à domicile
• Demander le versement de prestations en espèces

Pour en savoir plus : Votre compte CNMSS (création, fonctionnalités)

Créez votre compte ameli.fr

Rendez-vous sur ameli.fr  ou via le site cnmss.fr / vos démarches / démarches en ligne / compte ameli / créer un compte.

• Préparez votre RIB (déjà enregistré dans les fichiers de la CNMSS) et votre carte Vitale (avec un numéro de série lisible) puis cliquez sur « Créer un compte ». Renseignez les informations demandées puis valider la création de votre compte ameli en cliquant sur le lien reçu par email.  Vous avez déjà accès à votre compte ameli !

•  Si le N° de série de la Carte Vitale n'est pas lisible, la création immédiate est impossible mais vous pouvez obtenir un code provisoire par courriel en joignant une copie de votre pièce d'identité.

Ce service est également disponible avec l'application ameli pour smartphone et tablette, disponible sur l'App Store et Google Play.

Un tutoriel : Comment se créer un compte ameli en quelques clics

Vous rencontrez un souci lors de la création de votre compte ameli

• Utilisez l’aide disponible dans le formulaire pour saisir exactement les informations demandées.
• N’hésitez pas à saisir votre nom de jeune fille si vous rencontrez une difficulté en utilisant votre nom d’épouse.
• Pensez à mettre à jour votre carte Vitale avant de créer un compte.