Foire aux questions

La pension civile d'invalidité est soumise aux prélèvements suivants :

• Impôt sur le revenu
• Contributions sociales (CSG et CRDS)
• Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa)

En revanche, la majoration pour tierce personne n'est soumise à aucun prélèvement.

Quel que soit votre âge, vous êtes susceptible de développer un mélanome.

Le mélanome est un cancer de la peau favorisé par l'exposition aux rayons ultraviolets. Il est peu fréquent mais grave. Détecter un mélanome cutané tôt est indispensable pour offrir une meilleure chance de guérison.

Pour cela, faites-vous examiner au moins une fois par an par un dermatologue (la consultation est remboursée à hauteur de 70 % par la CNMSS).

A noter que chaque année, au printemps, les dermatologues organisent une journée nationale de prévention et de dépistage des cancers de la peau. C’est l’occasion de faire réaliser un examen de votre peau gratuitement.

Pour en savoir plus :

Retrouvez toutes les informations sur la page officielle de l’institut national du cancer.

Consulter le site ameli.fr.

Télécharger la notice Détection du mélanome, apprendre à surveiller sa peau.

Vous partez (ou votre conjoint part) en mission à l’étranger ou sur le territoire national.

Un site interpartenaires, géré par la CNMSS, regroupe des informations médico-sociales et administratives destinées à votre soutien et à celui de votre famille.

Pour en savoir plus, consultez en ligne le guide « Mieux vivre le déploiement pour le militaire et sa famille ».

Créer votre compte ameli.fr : 

Rendez-vous sur ameli.fr.

• Préparez votre RIB (déjà enregistré dans les fichiers de la CNMSS) et votre carte Vitale (avec un numéro de série lisible) puis cliquez sur « Créer un compte ». Renseignez les informations demandées puis valider la création de votre compte ameli en cliquant sur le lien reçu par email.  Vous avez déjà accès à votre compte ameli !
   
• Si le N° de série de la Carte Vitale n'est pas lisible, la création immédiate est impossible mais vous pouvez obtenir un code provisoire par courriel en joignant une copie de votre pièce d'identité.
   

Ce service est également disponible avec l'application ameli pour smartphone et tablette, disponible sur l'App Store et Google Play.

Comment se créer un compte ameli en quelques clics ?

Vous rencontrez un souci lors de la création de votre compte ameli : 

• Utilisez l’aide disponible dans le formulaire pour saisir exactement les informations demandées.
• N’hésitez pas à saisir votre nom de jeune fille si vous rencontrez une difficulté en utilisant votre nom d’épouse.
• Pensez à mettre à jour votre carte Vitale avant de créer un compte.

La prise en charge de votre enfant varie en fonction de son âge :
 

• Dès sa naissance et jusqu’à sa majorité, votre enfant peut être pris en charge en qualité d’ayant-droit.
   
• A ses 16 ans, s’il vient à exercer une activité professionnelle ou s’il devient stagiaire de la formation professionnelle, il ne peut plus relever de la CNMSS.
   
• A sa majorité et jusqu’à ses 24 ans, si votre enfant poursuit ses études en France ou s’il est sans activité, il continue à être pris en charge en qualité d’assuré à la CNMSS.

Pour en savoir plus, retrouvez toutes les informations sur ameli.fr.

Participation forfaitaire

Une participation de 2 € est déduite de certains actes médicaux.

Qui est concerné ?

Tous les assurés de 18 ans et plus, sauf en cas d'exonération. 
Vous êtes exonéré si :

• âgé de moins de 18 ans,
• bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire (C2S) ou de l'aide médicale de l'Etat (AME),
• enceinte, dès le 1er jour du 6ème mois de grossesse et jusqu’au 12ème jour après l’accouchement.

À quoi s'applique-t-elle ?

• les consultations et actes médicaux (réalisés par un médecin généraliste ou spécialiste),
• les examens de radiologie,
• les analyses de biologie médicale.

Montant :

2 € par consultation ou acte.

Plafonds :

8 € maximum par jour et par professionnel de santé.
70 €  maximum par an et par personne.

Franchise médicale

Une franchise est déduite de certains médicaments, actes paramédicaux et transports sanitaires.

Qui est concerné ?

Tous les assurés de 18 ans et plus, sauf en cas d'exonération. 
Vous êtes exonéré si :

• âgé de moins de 18 ans,
• bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire (C2S) ou de l'aide médicale de l'Etat (AME),
• enceinte, dès le 1er jour du 6ème mois de grossesse et jusqu’au 12ème jour après l’accouchement.

À quoi s'applique-t-elle ?

• les médicaments,
• les actes paramédicaux,
• les transports sanitaires.

Montant :

1 €  par boîte de médicaments,
1 €  par acte paramédical,
4 €  par transport sanitaire.

Plafonds :

4 € par jour pour les actes paramédicaux,
8 € par jour pour les transports sanitaires,
70 € maximum par an et par personne.

Comment sont-elles prélevées ?

Vous réglez vos soins ou prestations :
La participation forfaitaire ou la franchise médicale est automatiquement déduite du montant remboursé par la CNMSS.

Vous bénéficiez du tiers payant et ne réglez pas vos soins :
La somme due ne peut pas être déduite immédiatement. Elle est alors mise en attente et récupérée ultérieurement sur l'un de vos prochains remboursements (consultations, soins, médicaments, etc.) ou sur certaines prestations versées par la CNMSS.

Plusieurs participations ou franchises peuvent ainsi s'accumuler avant d'être récupérées sur un remboursement ultérieur.

Comment obtenir mon code personnel pour activer l'application ?

Pour obtenir votre code personnel, connectez-vous à Mon compte CNMSS  et complétez dans la section “PepPsy” le formulaire. Vous recevrez alors un email avec votre code personnel pour accéder à l’application ainsi qu'un lien ou un QR code pour télécharger l'application sur Google Play ou App Store.

J’ai complété le formulaire de demande de code d’activation depuis mon compte CNMSS, mais je n’ai pas reçu le mail d’inscription.

Vérifiez vos spams, il s’est sans doute glissé dedans !

Mon code d’activation ne fonctionne pas, comment faire ?

Vérifiez que vous avez bien recopié les chiffres et lettres, en respectant les majuscules, et que vous avez utilisé le tiret du 6 (clavier en minuscule) entre les groupes de chiffres et lettres.

J’ai perdu mon mot de passe.

Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe directement depuis la page de connexion en cliquant sur “j’ai perdu mon mot de passe”, ou depuis votre application dans la page Profil / Mes Informations.

Je ne parviens pas à me connecter.

Pour votre première connexion : 

• Créez-vous un compte avec l’email de votre choix
• Saisissez un mot de passe avec au moins 8 caractères, une majuscule, un chiffre et un caractère spécial
• Saisissez votre code personnel que vous pouvez trouver sur votre compte CNMSS
• … et vous voilà connecté !

Comment fonctionne l’application ?

L’application vous permet de mesurer votre niveau de bien-être à l’aide d’un questionnaire scientifiquement valide. L’application vous recommande ensuite des contenus adaptés à votre profil.

Est-il obligatoire de compléter le questionnaire de bien-être sur l’application ?

Le questionnaire de bien-être vous permet de faire votre bilan ; nous pouvons ensuite vous recommander les contenus les plus adaptés à votre besoin.   
Il n’est pas obligatoire de le compléter. Vous pouvez le compléter plus tard si vous le souhaitez.

Vous n’avez pas trouvé la réponse à vos questions ?

En cas de difficultés, vous pouvez écrire directement à PepPsy : support+cnmss@peppsy.io

Pour les bénéficiaires de 3 à 24 ans : 

Depuis le 01/04/2025 « M’T dents tous les ans ! » est un rendez-vous offert chez le chirurgien-dentiste. Il s’adresse à toutes les personnes de 3 à 24, une fois par année civile.

Cet examen de prévention est pris en charge à 100 %, par la CNMSS et votre mutuelle, sans avance de frais de votre part. De même si des soins (hors orthodontie et prothèse) sont réalisés dans les 6 mois suivant cette visite ils seront également pris en charge à 100%, comme l’examen.

 Chaque année, votre enfant ou vous-même recevez un courriel d’invitation pour ne pas oublier de réaliser cet examen. Cette visite vise à prévenir les caries dès le plus jeune âge et permet au professionnel de sensibiliser sur l’importance d’avoir une bonne hygiène bucco-dentaire et ses impacts sur la santé générale.

Pour en bénéficier, prenez juste rendez-vous auprès de votre chirurgien-dentiste en indiquant que c’est dans le cadre du programme « M’T dents tous les ans » et pensez à vous munir de votre carte vitale et de votre attestation de mutuelle *et éventuellement du carnet de santé de votre enfant. 

*Si vous n’en n’avez pas cet examen sera également pris en charge à 100% mais par la CNMSS.

Pour les femmes enceintes : 

La maternité a des effets importants sur vos dents et vos gencives qui peuvent avoir un impact sur votre santé et celle de votre enfant.

Vous pouvez bénéficier d’un examen de prévention bucco-dentaire entièrement pris en charge par la CNMSS. Il vise à renforcer des messages de prévention pour vous et pour votre (futur) enfant.

Après réception de votre déclaration de grossesse, un courriel d’invitation vous sera adressé par la CNMSS. Cette invitation est valable du 1^e jour du 4^e mois de votre grossesse jusqu’au 6^e mois suivant votre accouchement, et devra être présentée à votre dentiste lors de votre examen. 

Il vous indiquera si des soins s’avèrent nécessaires et quel est le meilleur moment pour les réaliser. Ces soins seront remboursés par l’Assurance Maladie-Maternité sur la base des taux habituels.

Vous n’avez pas reçu votre invitation ? Contactez la CNMSS.

Nota : si vous êtes enceinte avant 24 ans, vous entrez dans le programme annuel de 3 à 24 ans.

Pour en savoir plus :

• Consultez la rubrique Vos démarches
• Voir le site ameli.fr
• Consulter le Guide maternité

• Si vous partez en vacances, l’achat des répulsifs est à vos frais.
   
• Si vous êtes militaire et vous partez en mission de courte durée ou en opération extérieure, la délivrance des répulsifs est assurée par le Service de santé des armées.
   

• Si vous êtes militaire affecté outre-mer ou à l´étranger accompagné de votre famille (en droit ouvert au moment de l’achat) ou si vous êtes retraité vivant en zone épidémique reconnue, la CNMSS rembourse les produits répulsifs cutanés. La quantité maximale autorisée est fixée à trois produits (boîte, tube ou flacon) par mois et par bénéficiaire, pendant toute la durée de l’affectation. Pour les militaires retraités, uniquement pendant la durée de l’épidémie, la prise en charge est limitée à trois produits par mois et par bénéficiaire.

   

Remboursement des achats effectués :

• En France, j'envoie la facture acquittée (ou le ticket de caisse) avec le nom des produits délivrés et mon ordre de mutation (ou attestation sur l'honneur) par courrier à la CNMSS.
   
• À l'étranger, j'adresse les factures via le service en ligne « Remboursement de frais de soins à l'étranger » sur « Mon compte CNMSS » ou par courrier avec le Cerfa 11790 rempli (CNMSS/SDPHF).
   

L'achat groupé des produits est autorisé dans la limite de 3 mois (soit un maximum de 9 produits par bénéficiaire et par facture).
 

Seuls les produits contenant les substances retenues par Santé Publique France (substances et proportions) sont remboursables (voir liste ci-dessous). Ces dispositions ne s'appliquent pas aux destinations pour lesquelles le militaire et sa famille doivent obligatoirement s'affilier au régime local.

Pour en savoir plus :

• Retrouvez toutes les informations sur la notice Moustique quand tu nous piques
• Téléchargez la liste des substances répulsives prises en charge

Les infections sexuellement transmissibles (IST) s’attrapent facilement et peuvent être asymptomatiques. Il est donc essentiel de se protéger et de se faire dépister après un rapport sexuel à risque. Un diagnostic précoce permet un traitement efficace et limite les complications et la transmission.

Pour en savoir plus, consulter le site ameli.fr.

Se protéger = préservatifs !

La CNMSS rembourse plusieurs modèles de préservatifs masculins et féminins pour renforcer la prévention.

Préservatifs masculins concernés :

• Eden
• Eden perlé
• Sortez Couverts
• Be Loved
• Manix
• Manix Sensitivity
• Sure & Smile

Préservatifs féminins concernés :

• Ormelle 
• So Sexy & Smile 
• Be Loved Free 

La prise en charge s'effectue :

• 100 % et sans ordonnance pour les moins de 26 ans (sur présentation d’un justificatif CNMSS)
• À 60 % avec prescription médicale pour les 26 ans et plus

Dépistage des IST : où aller ?

Le dépistage est gratuit et sans ordonnance dans :

• les Centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD)
• les centres de santé sexuelle : annuaire 
• les centres de protection maternelle et infantile : PMI
• les laboratoires de biologie médicale (gratuit pour les moins de 26 ans)

« Mon test IST » : un accès simplifié

Depuis 2024, il est possible de se faire dépister sans ordonnance ni rendez‑vous en laboratoire, ces tests étant gratuits pour les moins de 26 ans et remboursés à 60 % au‑delà :

• le VIH (gratuit pour tous)
• l’hépatite B
• la syphilis
• la gonorrhée 
• la chlamydiose

Moins de 26 ans : un parcours facilité

Consultation de prévention des IST : prise en charge à 100 % chez un généraliste ou un gynécologue.

Kit de dépistage à domicile

Si vous avez entre 18 et 25 ans, vous pouvez bénéficier gratuitement d’un kit d’auto prélèvement permettant de dépister les chlamydioses et les gonorrhées.

Commande via « Mon test IST ». Ne pas utiliser en cas de fortes chaleurs (>33 °C).

Pour en savoir plus, consulter le site Ameli.fr 

Parlez-en à votre médecin.

Le 100 % santé est un dispositif qui vise à lutter contre le renoncement aux soins. Il se met en place depuis 2019.

Il vous permet d’accéder à des lunettes de vue, des aides auditives, des prothèses dentaires de qualité, prises en charge à 100 % par la Sécurité sociale et votre complémentaire santé (mutuelle).

Depuis le 1er janvier 2020, le 100 % santé est en place pour l’optique et depuis le 1^er janvier 2021 pour les aides auditives et les prothèses dentaires.

L’offre 100 % Santé s’adresse à toutes les personnes disposant d’une complémentaire santé responsable (98% des contrats souscrits) ou de la Complémentaire santé solidaire, mais elle n’est pas obligatoire, vous restez libre de choisir les équipements que vous souhaitez.

C’est le devis que doit vous remettre l’opticien, l’audioprothésiste ou le dentiste qui vous permet d’avoir toutes les informations pour effectuer ce choix.

Pour en savoir plus :

Télécharger la notice 100 % santé et complémentaire santé solidaire

Site du Ministère de la Santé et de la Prévention sante.gouv.fr : 100 % Santé : des soins pour tous, 100 % pris en charge

Le parcours de soins consiste à confier votre suivi médical à un médecin traitant. Si vous ne le respectez pas, vos remboursements seront moins élevés.

Pour en bénéficier, vous devez, à partir de 16 ans, choisir et déclarer à la CNMSS votre médecin traitant, qu’il faudra consulter en priorité, avant toute consultation d’un autre médecin.

Si votre médecin traitant l’estime nécessaire, il vous orientera vers un autre médecin dit « correspondant » pour des soins complémentaires ou de nouveaux examens.

Les soins dentaires, le suivi gynécologique et le suivi ophtalmologique ne sont pas concernés par ce dispositif, ainsi qu'un psychiatre ou un neuropsychiatre si vous avez entre 16 et 25 ans.

Si votre médecin traitant n’est pas disponible ou si vous êtes en vacances, vous pouvez consulter un autre médecin qui signalera votre situation sur la feuille de soins (électronique ou papier).

Pour en savoir plus : 

Retrouvez toutes les informations sur ameli.fr : Le rôle du médecin traitant et le parcours de soins coordonnés.

Télécharger le formulaire Déclaration médecin traitant.

La CNMSS veut inciter ses assuré(e)s en affection de longue durée (ALD), ou atteints d'une maladie chronique, ou présentant des facteurs de risque, à pratiquer, de façon régulière et suivie, une activité physique adaptée (APA), à leur état de santé.

Pour qui, combien et comment ?

Vous (ou votre enfant) êtes affilié(e)s à la CNMSS

Vous êtes :

• en ALD
• diabétique

ou vous souffrez :

• de dépression
• d'obésité
• d'hypertension artérielle (HTA)
• d'un état de stress post-traumatique (ESPT)
   

La CNMSS vous verse un forfait de 130 € par an.

Documents à fournir (une demande par année civile) :

• Une prescription médicale d'activité physique adaptée (APA) indiquant le(s) sport(s) à pratiquer, daté(e) de moins d'un an, établie par votre médecin.
• Un justificatif de paiement annuel auprès d’un club, d’une association ou d’un coach sportif, avec l’agrément APA.

Vous pouvez envoyer votre demande : 

• En ligne, en cliquant sur https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/sport-sur-ordonnance. 

   

• Par courrier postal, à l’adresse suivante : 

CNMSS
SPORT SUR ORDONNANCE - DIP/SAFI
247 avenue Jacques Cartier
83090 TOULON CEDEX 9 

Attention, des franchises médicales et des participations forfaitaires en attente de règlement pour des soins antérieurs peuvent faire l'objet d'une récupération sur le montant versé de 130 €.

Où trouver un club agréé ?

• Auprès de votre commune de résidence pour trouver le club de sport APA ou auprès de la maison "Sport santé" de votre département, ou auprès du club ou de la ligue régionale si adhérent à la Fédération des Clubs de la Défense.
   
• Sur Internet :
  • sur le site du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative : Les Maisons Sport Santé les plus proches de chez vous.
  • sur le site de la Fédération des clubs de la Défense.
  • sur le site de la FFSA (Fédération française du sport adapté) présente sur l’ensemble du territoire, y compris DOM-TOM. Avec plus de 114 ligues et comités départementaux et 1 300 clubs.