RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vous avez changé de compte bancaire et souhaitez déclarer ce changement ?
Pour signaler votre changement de RIB, 2 possibilités :
en ligne sur votre compte ameli rubrique « Mes démarches » (ou sur l'application mobile rubrique "Mes informations" )
Téléchargez l'application ameli pour smartphone et tablette disponible sur l'App Store et Google Play.
Pour en savoir plus :
Retrouvez toutes les informations dans la rubrique Vos démarches
Vous souhaitez déclarer un médecin traitant ou en changer ?
Vous avez 2 choix possibles :
Déclaration de choix du médecin traitant avec la signature de votre médecin et en envoyant ce document à la CNMSS :
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
247 avenue Jacques Cartier
83090 TOULON CEDEX 9
Pour en savoir plus,
Vous devez déclarer votre grossesse à la CNMSS dans les 3 premiers mois :
- La déclaration simplifiée de grossesse est adressée directement par le médecin ou la sage-femme via l'Espace Pro (et à la CAF).
- A défaut, adressez le feuillet du 1er examen prénatal ou un certificat médical précisant la date présumée de grossesse délivré et signé par le médecin ou la sage-femme.
Dès réception du guide de surveillance médicale de la mère et du nourrisson, procédez à la mise à jour de votre carte Vitale pour bénéficier d’une prise en charge à 100% (du 1er jour du 6ème mois jusqu’au 12ème jour après l’accouchement).
Télécharger Le guide maternité
Envoyez à la CNMSS par courrier ou courriel sur cnmss.fr
L'enfant peut bénéficier d’un double rattachement sur ses parents (c’est-à-dire être rattaché sur la carte vitale de ses 2 parents) :
Les remboursements de santé de l’enfant s’effectueront quant à eux de manière identique sur chacun des parents.
Il convient donc de préciser votre choix pour chaque parent.
Une fois l’affiliation effective :
Télécharger le Guide Maternité
Toutes les informations sur ameli.fr
Consulter la Vidéo sur le double rattachement des enfants mineurs
Ce dispositif prévoit le remboursement par la CNMSS de séances d’accompagnement psychologique pour toute personne (dès l’âge de 3 ans), en souffrance psychique d’intensité légère à modérée et orientée par un médecin, qui rédige un courrier à remettre au psychologue.
Les psychologues participant au dispositif figurent sur une liste disponible sur le site officiel monsoutienpsy.sante.gouv.fr
La CNMSS rembourse jusqu’à 8 séances par patient et par année civile : - 1 entretien d’évaluation facturé 40 euros - 7 séances de suivi, facturées 30 euros.
- Soit vous êtes bénéficiaire de la C2S ou de l’AME ou si la séance est en lien avec une ALD, une maternité, un AT-MP (accident du travail ou maladie professionnelle) ou une invalidité : vous ne payez pas les séances. La CNMSS règle directement au psychologue sur présentation de la feuille de soins ;
- Soit vous ne bénéficiez d’aucune prise en charge à 100 % : vous payez les séances au psychologue qui vous remet une feuille de soins à envoyer à la CNMSS. Le taux de remboursement est de 60 % par la CNMSS et 40 % par votre mutuelle.
Pas de dépassements d’honoraires, de majorations ou de frais de déplacement autorisés.
S’il existe moins de 3 psychologues participant au dispositif « Mon soutien psy » dans votre secteur de résidence, la CNMSS peut vous accorder, dans le cadre de son action sanitaire et sociale, une aide financière médico-sociale.
Des séances de psychothérapie peuvent être prises en charge sous conditions de ressources et si 3 autres conditions sont réunies :
L’aide financière peut concerner aussi bien l’assuré que les membres de votre foyer dont les droits sont ouverts à la CNMSS.
La prise en charge est limitée à 1 bilan et 7 séances /an après déduction de celles prises en charge même partiellement par votre contrat de mutuelle.
Les séances liées au dispositif Ecoute Défense ne sont pas concernées par ces nouvelles dispositions et continuent à être prises en charge à l’identique.
Réalisez votre demande :
Toutes les informations dans la rubrique aides à domicile et aides financières médico-sociales, sur la notice aide à domicile et aides médico-sociales
voir aussi le site officiel monsoutienpsy.sante.gouv.fr
La CNMSS, établissement public du Ministère des Armées, emploie près de 850 collaborateurs dans des filières professionnelles variées. Tandis que les fonctionnaires de l’Etat recrutés sur concours ou par la voie de la mobilité représentent la majorité des effectifs, la CNMSS recrute également régulièrement des agents contractuels. Tous les candidats qui souhaitent rejoindre la CNMSS sont invités à se rendre sur le portail « Choisir le service public » Portail de la Fonction publique qui regroupe toutes les offres d’emploi de la fonction publique dont celles de la CNMSS.
Pour en savoir plus, consultez notre page consacrée aux ressources humaines de la CNMSS.
Je peux saisir le conciliateur de la CNMSS et lui exposer ma situation :
Le conciliateur va me conseiller mais ne pourra pas désigner un médecin. Il va m’accompagner dans mes démarches.
Pour en savoir plus, télécharger :
- si vous êtes militaire en activité, la notice Militaire d'active - Parcours de soins coordonnés
- si vous êtes retraité militaire, la notice Retraité militaire - Parcours de soins coordonnés
Vous avez reçu un avis défavorable de la CNMSS à l'une de vos demandes et vous souhaitez contester cette décision.
C’est possible sauf en matière de prestations supplémentaires, de remise gracieuse de dette et de frais de soins occasionnels hors Union européenne (UE).
Le courrier que vous avez reçu vous précise comment procéder et dans quels délais.
Vous devrez joindre à votre demande toutes les explications et justificatifs utiles au réexamen de votre situation.
Vous pouvez faire votre demande par Internet en cliquant ICI et en joignant l’ensemble des documents, notamment la décision contestée.
Pour en savoir plus
Voir la page "Contester une décision" sur le site ameli.fr
Vous voyagez en Europe pour des raisons professionnelles ou personnelles ?
La Carte Européenne d’Assurance Maladie vous permet d’attester de vos droits et d’être dispensé de l’avance des frais de soins.
Pour commander votre CEAM, rendez-vous directement sur votre compte en ligne ameli.
En ligne, depuis votre compte ameli :
Les relevés de paiement sont disponibles sur votre compte ameli pour les 27 mois précédents. Vous les trouverez dans la rubrique Mes paiements de votre compte.
accéder à votre compte ameli
L’attestation de droit justifie de votre affiliation à l’assurance maladie. Assuré à la CNMSS, vous pouvez obtenir votre attestation de droits :
Vous pouvez consulter vos remboursements des 27 derniers mois sur votre compte ameli 24 h/24
La fraude à l'assurance maladie, c'est quoi ?
Une fraude à l’assurance Maladie est un agissement intentionnel visant à bénéficier de prestations non dues de la part de la CNMSS. Elle peut être commise par un établissement de soins, un professionnel de santé ou un assuré.
Lutter contre ces agissements est une priorité pour garantir la pérennité de notre système de santé.
La fraude revêt des formes diverses : usurpation d’identité, fausse déclaration, acte non réalisé, surfacturation ou falsification d’ordonnance.
Comment signaler un comportement frauduleux ?
Si vous constatez à la lecture de vos relevés de décompte des actes non réalisés ou facturés à plusieurs reprises à l’assurance maladie, ou un comportement inhabituel du professionnel de santé susceptible de penser à une fraude, vous pouvez effectuer un signalement :
CNMSS - Service Lutte Contre les Fraudes 247 Avenue Jacques Cartier 83000 TOULON
Le signalement doit mentionner vos nom et prénom, adresse, ainsi que la description détaillée de l'anomalie que vous avez constatée.
Actualité Lutter contre les fraudes : une mission essentielle
Toute cure thermale doit être prescrite par un médecin ou chirurgien-dentiste (si affections des muqueuses bucco-linguales), avec le formulaire Cure thermale Questionnaire de prise en charge, complété de vos ressources, accompagné des pièces justificatives demandées et adressé à la CNMSS. Vous recevrez en retour le formulaire de Prise en charge administrative de cure thermale et facturation, qui comporte 2 ou 3 volets selon votre situation.
Selon vos ressources, vous êtes susceptible de pouvoir bénéficier d’un 3e volet Frais de transport et d'hébergement, à adresser à la CNMSS à votre retour de cure.
L’accord est valable pour l’année en cours, sauf s’il est donné le dernier trimestre de l’année, auquel cas il est valable pour le 1er trimestre de l’année suivante.
Accord de prise en charge
Questionnaire de demande de prise en charge
Pour qu’une cure thermale soit prise en charge, elle doit être prescrite par un médecin (Cerfa n°11139) et effectuée dans un établissement thermal agréé, ayant adhéré à la convention nationale thermale.
Le taux de remboursement d’une cure thermale (honoraires médicaux et forfaits thermaux) est de 65 % ou 100 % si vous êtes atteint d’une affection de longue durée (ALD) et que la cure est en relation avec cette affection.
Si une prise en charge a été accordée au titre des prestations supplémentaires :
un forfait de 150,01 €, pour la durée de la cure,
la CNMSS participe aux frais sur la base du prix du billet SNCF 2ème classe, valable pour un trajet entre le domicile et le lieu de cure, dans la limite des dépenses réellement exposées et ce quel que soit le mode de transport utilisé.
